Après une phase d’expérimentation concluante, la vidéoverbalisation se déploie à Grenoble. Elle est mise en place pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences routières et faire respecter l’usage de l’espace public. La Ville déploie la vidéoverbalisation pour verbaliser les infractions aux règles de stationnement public. Le premier déploiement a été réalisé rue de la République où les conflits d’usages étaient nombreux notamment sur les places de stationnement réservées aux taxis. Deux autres sites sont maintenant équipés : rue Lafayette et boulevard Agutte Sembat.
La procédure de vidéoverbalisation des infractions routières permet à un agent assermenté de la police municipale de constater, à distance, sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéosurveillance, sans être obligé d’aller faire le pied de grue dans les zones particulièrement règlementées car sensibles du fait des cohabitations de modes de déplacement. L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. L’agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès-verbal. Ce procès-verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
L’objectif actuel de la vidéoverbalisation est de renforcer les moyens de contrôle pour faire cesser les incivilités, les stationnements sauvages et les dépose-minutes, souvent constatés sur les stations réservées aux taxis, les empêchant d’exercer leur profession dans de bonnes conditions.
A ce jour, depuis janvier 2022, la Police Municipale compte plus de 1200 vidéoverbalisations.
À terme, la vidéo-verbalisation pourra se mettre en place au travers des 120 caméras de la Ville, dont le nombre n’est pas destiné à augmenter.
Plus tard, la vidéo-verbalisation permettra également, si la loi le permet, de faire respecter les règles garantissant une meilleure qualité de l’air dans la Zone à Faible Emission.
Pour des précisions concernant le fonctionnement règlementaire de l vidéoverbalisation, voir la réponse à une question orale au sénat : Réglementation de la vidéo-verbalisation – Sénat (senat.fr)
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