Le feuilleton de l'eau de Grenoble
1989-2001 : de la corruption à la remunicipalisation
Historique
Juillet-novembre 1989
- Le Conseil municipal de Grenoble décide
de céder le service de l'eau à un opérateur privé
dépendant de La Lyonnaise des Eaux, et mandate son maire, Alain
Carignon, pour signer des contrats à cet effet avec la COGESE, présidée
par Marc-Michel Merlin.
- Les tarifs augmentent très fortement suite
à cette privatisation, qui s'avèrera être une opération
de corruption.
- L'opposition saisit le tribunal administratif
qui refuse d'annuler la délibération.
- Seul Raymond AVRILLIER fait appel devant
le Conseil d'Etat.
Juin 1995
- Changement de majorité à Grenoble :
une majorité plurielle de gauche et écologiste se retrouve
aux commandes. Elle fait de la remunicipalisation de l'eau un point central
de son programme : toutes ses composantes s'y sont engagées,
même si l'ADES est seule à détailler une méthode
pour y parvenir.
1996, le vent tourne
- La Cour d'Appel de Lyon condamne MM. Carignon
et Merlin pour corruption dans l'affaire de l'eau. (Commandez-nous le texte du jugement en première instance
d'Alain Carignon)
- La nouvelle municipalité, sans
l'ADES, décide de transformer la COGESE en une société
d'économie mixte, la Société des eaux de Grenoble
(SEG), et modifie à la baisse les tarifs de l'eau pour supprimer
certaines irrégularités. La SEG délègue l'exploitation
du service de l'eau à une filiale à 100% de la Lyonnaise,
la Société grenobloise de l'eau et de l'assainissement (SGEA).
- Ces délibérations (de 1996 et 1997 du conseil municipal
de Grenoble), qui renégociaient le contrat de l'eau de Grenoble
(contrat issu de la corruption), sont attaquées en Tribunal administratif
par Raymond Avrillier,
élu ADES, et Vincent Comparat, porte-parole de l'ADES, en tant
qu'usager et contribuable.
Pour plus de détails, lisez notre brochure "Autopsie d'un Waterl'eau".
Octobre 1997 : rebondissements juridiques
1
Eté 98 : rebondissements juridiques
2
- Le jugement rendu le 7 août
par le Tribunal admnistratif décide
l'annulation des délibérations de 1996 et 1997 du
conseil municipal de Grenoble, qui renégociaient le contrat de l'eau
de Grenoble, et annule les clauses
réglementaires qui permettent à la machine de tourner
(tarifs, émissions de factures...).
- La mairie de Grenoble, par la voix d'Annie Deschamps (1ère adjointe),
reconnaît que cette nouvelle situation va l'obliger à ouvrir
un appel d'offre pour un nouveau contrat de l'eau à Grenoble.
- Lors de sa séance du 21 septembre 1998, le conseil municipal
de Grenoble a voté à l'unanimité de la majorité
une délibération d'intention, où figurent notamment :
- la volonté d'en finir avec les contrats de 1989
- étudier pour ce faire trois possibilités d'ici à
mars 1999, et choisir la plus favorable aux usagers et contribuables :
la résilliation unilatérale, la négociation amiable
avec la Lyonnaise des Eaux, la demande d'annulation par la Ville au tribunal
administratif.
1999 : rebondissements juridiques 3
- Le tribunal d'instance de Grenoble a, le 2 mars 1999, très
sévèrement condamné
la méthode de facturation rétroactive qui a permis à
la COGESE de spolier les abonnés grenoblois d'un peu plus de 21
M.F. entre 1989 et 1995, en augmentant le prix de l'eau après l'avoir
livrée aux abonnés. Cette méthode avait été
découverte et dénoncée par l'association "Eau
Secours" dès 1994, et un des ses adhérents avait porté
plainte. Le jugement insiste très fortement sur "l'obligation
de conseil dans le cadre de la conclusion de tels contrats d'adhésion",
obligation qui imposait à la COGESE d'expliquer clairement comment
elle facturait l'eau... ce dont elle s'était bien gardée.
On apprend aussi que "le tarif [...] a été annulé
en même temps que la délibération du Conseil municipal
du 30 octobre 1989 et qu'ainsi est réputé inexistant le document
qui contenait la clause d'indexation et fixait la date de valeur des indices
de référence prise en considération pour fixer la
valeur" du coefficient d'augmentation. La Société des
Eaux de Grenoble (ex-COGESE) devra payer au plaignant 330,31 F (50,36 euros)
et lui verser 3.000 F en paiement des frais d'avocat.
- Mars 1999, le maire, contre l'avis de l'ADES,
décide de rembourser la Lyonnaise de ses apports en capitaux dans
la COGESE, et de renflouer la SEG qui était en déficit
à cause des surfacturations des travaux en sous-traitance effectués
par des filiales de la Lyonnaise. Au total ce sont plus de 100 millions
de francs que paye la Ville à la Lyonnaise à travers la SEG.
Pour les écologistes de l'ADES, il n'y avait aucune raison de payer
une telle somme, mais cela reste néanmoins très inférieur
au pompage qui aurait eu lieu jusqu'en 2014 si la Lyonnaise était
restée en place. L'ADES a déposé des recours pour
essayer de faire rembourser à la Ville ces sommes qu'elle estime
versées illégalement.
- Le Tribunal Administratif de Grenoble a déclaré
illégaux les tarifs de l'eau et de l'assainissement prévus
par les contrats de 1989 (jugement du 12-05-1999),
suite au recours déposé par Vincent Comparat porte-parole
de l'ADES. Lisez notre communiqué de presse du 21 mai 1999,
et notre conférence de presse du 26 mai 1999 sur les conséquences
du jugement du tribunal administratif du 12/05/99.
1er janvier 2000
Mars 2000
- Plus de 10 ans après y être entrée par la corruption,
la Lyonnaise des Eaux est enfin obligée de quitter l'eau de Grenoble.
Lundi 20 mars 2000, le conseil municipal de Grenoble
a voté (par 46 voix pour et 10 abstentions de l'opposition) le retour
en régie municipale du service de l'eau et de l'assainissement !
C'est l'aboutissement d'un long combat, mais il convient de rester vigilant...
Novembre 2001 : Enfin l'eau de Grenoble à
son juste prix !
- Le dossier de l'eau de Grenoble connaît son dénouement,
par la fixation par la Régie municipale du prix de l'eau à
Grenoble ! C'est l'épilogue d'un long combat, qui permet de
faire économiser aux usagers plusieurs millions de francs (et d'euros !)
par an ! L'ADES et ses élu-e-s ont tenu une conférence de presse le 28 novembre 2001 pour
faire le point sur cette décision, et clore sur une victoire éclatante
notre lutte pour la remunicipalisation de l'eau de Grenoble !