Les "domiciles collectifs" (DOCO) sont une innovation grenobloise vieille de 20 ans : ils regroupaient quelques appartements, où vivaient des personnes âgées plus ou moins dépendantes, autour de locaux de services collectifs répondant à leurs besoins spécifiques. Les personnes âgées sont locataires de leur appartement.
Notre majorité municipale avait fait du maintien à domicile des personnes âgées une des priorités de la politique sociale, cela avait été un des axes fort de la campagne électorale. Ni le maire, ni le conseil municipal n'ont remis en cause cette position, bien au contraire. Aussi nous sommes très surpris de voir le conseil d'administration du CCAS (centre communal d'action sociale), le 9 juin 1999, prendre une position contraire. L'adjointe à la politique sociale a donc logiquement et normalement voté contre la délibération proposée, qui était contraire à la politique de la Ville.
Sans vouloir minimiser les difficultés administratives de ce dossier, il est clair que tout n'a pas été fait pour défendre les DOCO. Ce n'est pas au CCAS de définir la politique sociale de la Ville, mais au conseil municipal. Il est surprenant de voir que le CCAS s'est empressé de prendre une position avant que la Ville ne débatte de la politique gérontologique (prévue pour fin juin, puis repoussée au 13 septembre). Alors qu'il fallait organiser une pression politique forte en direction du conseil général et du Ministère, les discussions se sont enlisées entre administrations. Pourtant M. Kouchner promettait avant fin 1999 une révision de la loi de 1975 en faveur des initiatives innovantes telles que les DOCO. Devant les difficultés administratives qui mettaient en cause les DOCO, le CCAS aurait dû se tourner vers la Ville pour lui demander une action politique forte, au lieu de se soumettre aux exigences des administrations.
Depuis longtemps des associations d'usagers des DOCO se mobilisent pour défendre leur existence. Récemment, elles ont proposé de mettre en place une gestion associative des DOCO. Il est regrettable que cette proposition n'ait pas donné lieu à un examen de la part du CCAS. Ni le groupe de travail "personnes âgées" du CCAS, ni le CLARG n'ont été associés à la préparation des décisions. Se priver de la mobilisation de toutes les énergies associatives est une erreur. La direction du CCAS veut garder le pouvoir d'administrer les DOCO et refuse de déléguer à des associations. Nous apprenons qu'à Lille des DOCO sont gérés par une association, cela mérite donc une prise en considération à Grenoble.
Aucune étude exhaustive sur les nombreuses expériences faite en France à ce sujet n'a été menée. Aucune prospective financière n'a été faite sur les conséquences pour les usagers de la transformation de trois DOCO en établissements. Encore une fois des décisions sont prises sans en connaître les conséquences.
Pour les trois DOCO transformés en établissements aucun budget prévisionnel n'a été établi. Nous savons que les investissements pour la mise aux normes de sécurité des locaux sont très lourds. Nous savons aussi que les budgets des établissements pour personnes âgées ne sont équilibrés que pour au moins 80 lits, ce qui est loin d'être ici le cas.
Que vont devenir les personnes locataires de leurs logements dans les trois DOCO de l'Ile Verte, Mutualité et Terray ?
L'ADES et ses élus demandent :
L'ADES estime qu'à l'avenir, la gestion de la dépendance pour les personnes âgées ne va pas trouver une réponse uniquement dans la création d'établissements, mais par des solutions diversifiées, privées ou publiques, considérant les personnes âgées dépendantes comme des citoyens à part entière, privilégiant le maintien à domicile. Les DOCO sont une des solutions intéressantes qu'il faut défendre et faire évoluer.
La majorité municipale, de gauche et écologiste, s'est engagée en particulier à soutenir les Centres de santé, et leur action de prévention et de santé communautaire, les domiciles collectifs et le maintien à domicile des personnes âgées, à mettre en oeuvre une politique sociale du logement, de l'accessibilité et des déplacements.
Il est dommage d'attendre des crises pour prendre les décisions qui s'imposent.
Nous soutenons les Centres de santé depuis leur création et nous avons milité dans le passé pour leur défense lorsqu'ils étaient attaqués dans leur existence même. Ce sont des structures qui répondent précisément à une médecine tournée vers la prévention et la proximité, et qui s'intéressent à l'ensemble des problèmes de la population. Les Centres de santé grenoblois ne ressemblent pas aux autres structures en France : Grenoble a su créer dans les années 70 une forme de médecine populaire de quartier, innovante, qui cumule les fonctions sociale et sanitaire, et qui intègre la réflexion et le débat sur les questions de santé. Il faut donc les défendre et même les promouvoir dans toute l'agglomération et en France.
Les Centres de santé, qui remplissent une fonction de droit commun, pour tous, devraient recevoir enfin une reconnaissance officielle de l'État et de la Caisse d'assurance maladie.
Ces structures répondent depuis longtemps aux exigences de la loi contre les exclusions de 1998 et devraient bénéficier de financements spécifiques, alors qu'elles sont aujourd'hui menacées.
La Ville de Grenoble, aidée par l'audit en cours, doit très fermement réaffirmer sa volonté de promouvoir ces structures et participer à leur pérennité.
Leur situation financière doit rapidement être réglée par les organismes financeurs (le déficit est dû en particulier aux frais financiers trop élevés liés aux retards de subventions des principaux financeurs), sur la base de contrats pluriannuels permettant d'en finir avec la recherche incessante de financements complémentaires.
Les domiciles collectifs sont aussi une avancée sociale grenobloise. C'est une alternative sociale au placement en établissement spécialisé. Les personnes âgées peuvent ainsi être locataires d'un logement de droit commun tout en bénéficiant d'aides et de soutiens, même médicaux.
Le Conseil général de l'Isère veut cesser l'aide sociale aux personnes âgées des domiciles collectifs du CCAS de Grenoble en ne soutenant que les placements en foyers ou maisons de retraite.
Maintenir le plus longtemps possible des personnes âgées à domicile, dans un quartier, avec un environnement banal, est une richesse pour les personnes et une source d'économie de prises en charge plus lourdes.
Associations et familles agissent depuis longtemps pour cette politique sociale, cette alternative au placement ; nous les avons soutenues et nous continuons de les soutenir.
Les domiciles collectifs de personnes âgées doivent trouver un nouvel élan et le Conseil général ne doit pas réduire les prestations sociales correspondantes.
Malgré la relance de la construction et la réhabilitation de logements sociaux à Grenoble, leur nombre reste très en dessous de la demande à Grenoble, et très en dessous de la loi dans de nombreuses communes de l'agglomération. Les logements sociaux sont inégalement répartis. La solidarité communautaire reste un voeu sans grand effet.
La majorité municipale a mis en place un service logement municipal, une conférence communale du logement avec l'ensemble des partenaires dont l'État, un accueil commun de la demande (Grenoble logement), une instruction collégiale et régulière des attributions ; une charte communale d'attribution est en cours d'approbation. Mais les moyens de cette action au quotidien restent insuffisants, dans la collectivité comme dans les organismes bailleurs.
Malgré de nouveaux soutiens à la politique sociale du logement décidés par la communauté de communes, seules Grenoble et quelques communes, toujours les mêmes, y participent réellement.
Le Conseil Général n'a pas renforcé, depuis maintenant plus de 10 ans, les contrats tierce-personnes en aide aux personnes handicapées, alors que les besoins se développent.
Cette situation est inacceptable alors que le schéma départemental d'aide aux personnes handicapées est en cours d'élaboration.
Malgré l'initiative continue de la majorité municipale, les actions pour l'accessibilité aux logements, aux déplacements, aux équipements et à l'emploi restent encore marginales et se heurtent à l'ignorance de trop d'acteurs des décisions publiques.
Dans de nombreux quartiers, plus de la moitié des familles ne possèdent pas de voiture et ne peuvent compter que sur les transports publics pour leurs déplacements. Cette nécessité sociale doit être au centre de la politique des transports publics et des déplacements dans l'agglomération, avec des tarifications, des horaires, des fréquences, des dessertes, qui y répondent.
Le gouvernement recule sur une réforme profonde de la fiscalité,
notamment locale, dans le sens d'une meilleure redistribution des richesses,
et n'avance pas sur les droits et les minima sociaux.
Le conseil régional sous la coupe de l'extrême droite attaque les actions de solidarité et de lutte contre les exclusions.
Le conseil général ne déploie pas sa compétence en matière sociale.
A mi-mandat municipal et communautaire, il est temps que nous agissions ensemble pour imposer des moyens nouveaux pour la création d'emplois d'utilité sociale (notamment pour l'aide aux personnes), pour la construction de logements sociaux et des transports publics de qualité à des prix abordables, pour une politique de santé basée sur la prévention, pour une politique gérontologique innovante, pour la prise en compte de l'accessibilité dans toutes les actions publiques ...
Ces priorités nécessitent des choix financiers. Nous voulons qu'ils se manifestent concrètement dans le budget de la Ville et de la Métro en débat.