Si les contrats avaient continué jusqu'en 2014
Que vont gagner les usagers grâce à l'ADES et l'action des usagers ?
Conclusions
Certains propos laisseraient à penser que les contribuables et usagers devraient supporter les inconvénients des actions de l'ADES pour mettre fin aux contrats de 1989. Dans cette affaire, depuis le début, des affirmations péremptoires et définitives remplacent la démonstration rigoureuse et la vérité. Méfions nous des déclarations sans démonstrations claires et vérifiables, il s'agit toujours de mensonges.
Il est bien évident qu'avant chaque action, l'ADES s'est assurée que les usagers seraient les gagnants.
Avec la renégociation de 1996 les usagers étaient condamnés à rembourser dans les tarifs (qui devaient être en constante augmentation de 1,2% au dessus de l'inflation) les déficits de la COGESE-SEG, procurer à la SGEA des bénéfices exorbitants et rembourser en cas de bénéfice les capitaux de la Lyonnaise. Les sommes actuellement payées pour mettre fin à la sous-traitance et aux contrats auraient donc été payées de toute façon par les usagers dans les tarifs illégaux. On pouvait même craindre que les tarifs soient encore revus à la hausse, à cause des augmentations forte de la rémunération de la SGEA tous les 5 ans. Or les déficits de la COGESE-SEG proviennent du rôle de banquier joué par cette société pour le compte de la Ville, dont le coût a été illégalement imputé aux usagers sous forme d'impôts cachés dans les factures d'eau.
Les sommes demandées actuellement pour mettre fin aux contrats montrent clairement l'ampleur des surfacturations indues qui restaient dans les tarifs des contrats de 1996.
L'ADES avait expliqué durant la campagne électorale de 1995 qu'il faudrait incorporer les impôts cachés dans les vrais impôts, pour faire la vérité fiscale et baisser les tarifs afin de rembourser les usagers des trop perçus.
En 1996, la majorité de la majorité n'a pas voulu suivre cette proposition, elle y est maintenant obligée dans de très mauvaises conditions. De plus elle s'est mise en situation d'assumer des irrégularité de la COGESE, ce qui est vraiment le comble. Comme défenseur des intérêts des contribuables et des usagers on fait mieux ! Par contre la Lyonnaise ne peut que se féliciter d'un partenaire aussi coopératif.
Heureusement l'action de l'ADES et de ses élus, ainsi que celle d'associations d'usagers réparent petit à petit les dégâts. Ce sont ces actions citoyennes qui défendent les droits des usagers, des contribuables et de la commune.
1- Suite au jugement du Tribunal Administratif du 7 août 1998
La Ville a décidé de nouveaux tarifs le 21 septembre 1998. Ces nouveaux tarifs ne comportent plus de formules d'indexation (ni en fonction de l'inflation ni par la clause du 1,2% au dessus de l'inflation).
Il en découle que les usagers obtiennent sur la durée initiale des anciens contrats (jusqu'à fin octobre 2014) des gains très appréciables :
En prenant comme hypothèse d'inflation 1% entraînant une indexation annuelle de 0,9%, les gains sont sur 17 ans , en francs courants : 169 millions de francs. En prenant un coefficient d'actualisation de 6%, on obtient une valeur présente en francs 1999 de 97 millions de francs.
Soit un gain de 97 M.F. en valeur 1999.
2- La disparition des contrats doit entraîner une baisse automatique des tarifs
En effet les tarifs décidés le 21 septembre 1998 incorporaient des charges indues (amortissement des droits d'entrée illégaux, frais financiers...) qui disparaissent avec la fin des contrats. La baisse des tarifs sur la durée des anciens contrats entraîne un gain pour les usagers en valeur actualisée 1999 d'environ 85 millions de francs.
Soit un gain de 85 M.F. en valeur 1999.
3- Les tarifs du passé sont illégaux et les usagers vont pouvoir se faire rembourser les trop perçus dans leurs factures.
Gain potentiel 21 M.F.
Gain potentiel 60 M.F.
Gain potentiel 15 M.F.
Total des gains potentiels : 278 M.F.
4- Autre possibilité de gain
Si les recours déposés contre les décisions prises par le Conseil municipal en mars et mai 1999 aboutissent (minimum 2 ans), une partie des sommes dépensées actuellement par la Ville pourra peut-être être récupérée. Il serait normal et politiquement correct que les filiales de la Lyonnaise privés ne sortent pas de cette affaire sans payer au moins une partie des dégâts de la corruption dont ils ont été les premiers bénéficiaires.
Malgré les sommes trop importantes envisagé par le maire pour mettre fin aux contrats, il est clair que les usagers vont être les grands gagnants de l'opération sur le moyen et le long terme.
Comme dans l'assainissement intercommunal, grâce à l'action opiniâtre de l'ADES et de ses élus, ce sont des centaines de millions de francs qui n'iront pas alimenter les caisses des grands groupes et les dégâts de la corruption auront été minimisés.
En juillet 1996, le maire déclarait en conseil municipal : "ce ne sera pas la politique du petit livre vert qui s'appliquera", on peut vérifier maintenant que tout ce qui avait été indiqué dans cette brochure de l'ADES (Eau de Grenoble, autopsie d'un Waterl'eau !) se vérifie et le maire, contraint et forcé, doit détruire ce qu'il a mal fait, appliquer le droit et se plier aux réalités.
L'affaire de l'eau n'est pas encore terminée mais un grand pas vient d'être fait. Il reste à recréer une gestion en régie et à attendre encore quelques années pour que le passé soit enfin complètement réglé à l'avantage des usagers.