Annulation de l'aide publique au
Front national
Cette demande de Raymond Avrillier (soutenue par des particuliers
et des associations) a été rejetée par le Conseil d'Etat,
qui, refusant de se prononcer sur le fond (la légalité d'un
parti raciste et xénophobe), ne s'estime pas compétent. Textes
et mode d'emploi pour mémoire...
Comment procéder
?
S'informer
Raymond Avrillier, 2ème adjoint au maire de Grenoble et ancien conseiller
régional écologiste de Rhône-Alpes, a déposé
au Conseil d'État un recours pour excès de pouvoir en annulation
en ce qu'il attribue une aide publique de 41 137 430,12 F au parti
Front national. (lisez sa conférence de presse).
Il appelle l'ensemble des personnes, associations,
syndicats et organisations qui contestent l'attribution d'une aide publique
de 41 millions de francs au Front national sur le budget de l'État,
à déposer des recours en intervention auprès du Conseil
d'État [Une personne physique ou
morale ayant intérêt pour demander l'annulation d'une décision
administrative est recevable à intervenir au soutien d'une requête
ayant un tel objet introduite par un tiers]. Cet appel s'adresse à
tous ceux qui n'acceptent pas qu'une aide publique prélevée
sur le budget de l'État puisse être attribuée à
un parti de nature raciste et xénophobe, agissant contre des droits
fondamentaux de la personne, des principes généraux du droit,
des règles et principes à valeur constitutionnelle...
Comment procéder
?
Vous pouvez agir soit à titre individuel
en tant que personne privée, soit en tant que personne morale (association).
Les intervenants sont appelés à défendre
leur intérêt à agir, en exposant en quoi l'attribution
d'une aide publique de 41 millions de francs au Front national les lèsent
personnellement ou collectivement, à titre privé ou public,
matériel ou moral, tant pour le présent que pour l'avenir.
Un certain
nombre d'arguments de fond et de droit, tels que
ceux développés par Raymond Avrillier, sont disponibles sur
ce site.
Vous pouvez reproduire la base de lettre que nous vous
proposons et vous joindre ainsi au
recours de Raymond Avrillier :
- compléter les zones en italique (imprimez-la directement, ou bien enregistrez-la et modifiez-la
en fonction de vos besoins). Attention : certains passages concernent
les actions individuelles, d'autres les actions d'associations, rayer
les mentions inutiles. La lettre doit être PERSONNALISÉE
: ce n'est pas une pétition, vous devez notamment bien indiquer
l'intérêt que VOUS avez à agir (ent tant que contribuable,
électeur, descendant-e d'immigré, citer l'article des statuts
de l'association qui relève de cette action...).
- vous pouvez joindre des pièces qui confortent le mémoire
mais il n'y a pas d'obligation.
- l'envoyer en 3 exemplaires au Conseil d'Etat :
Conseil d'État
1 Place du Palais Royal
75100 PARIS R.P.
- (l'adresse figure en haut de la lettre, normalement
positionnée pour apparaître dans une enveloppe à fenêtre).
Il n'est pas nécessaire de faire un envoi en recommandé.
Il n'y a rien à payer (pas de timbre fiscal).
- Il n'y a aucun risque financier pour les personnes qui s'associent
à la démarche. Seul le requérant (en l'occurence Raymond
Avrillier) peut être condamné à verser des compensations
à la partie attaquée (ici l'Etat).
- Il n'y a pas d'avocat à prendre, aucune obligation à
se déplacer, même si vous pouvez recevoir une convocation
à l'audience.
Vous trouverez aux liens ci-dessous d'avantage
de détails, tels qu'exposés par Raymond Avrillier dans son
recours, que vous pouvez utiliser :
- Sur l'intérêt
à agir
- Sur la liberté
de formation des partis politiques en démocratie
- L'attribution
d'une aide publique ne peut être une obligation lorsqu'elle est
affectée sur une cause illicite qui ne peut avoir aucun effet
- Sur le programme,
les déclarations et les actes du Front national,
de ses candidats aux élections (entre autres législatives
de 1997) et de ses élus
- Citations
des responsables du Front national
- Rappel de quelques
principes constitutionnels auxquels s'oppose le Front national
- Constitution
du 4 octobre 1958
- Préambule
de la Constitution du 27 octobre 1946
- Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950
- Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Pacte international
relatif aux droits civils et politiques
- Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale
- Sur l'attribution
d'une aide publique au Front national comme association discriminatoire
- Sur l'attribution
d'une aide publique à un parti apologiste ou contestataire de l'existence
de crimes contre l'humanité
- Sur l'attribution
d'une aide publique au Front national comme parti de nature raciste et
xénophobe
- Conclusion
N'hésitez pas à nous
contacter pour toute demande de précision
ou de conseil, nous essaierons de vous renseigner au mieux ; et pour
nous tenir au courant de votre participation.
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sur le Front national.
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de presse.
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