Réunion publique organisée
par l'ADES, GO Citoyenneté, le PS et le PC - 24 mars 1999 Villeneuve
Démocratie Participative -
Intervention de l'ADES
Débat de grande importance et je rappelle que nos différents
mouvements et partis s'étaient fortement engagés durant la
campagne 95 pour redonner priorité et vie à une démocratie
locale digne de ce nom.
Soyons clairs et directs : sur ce sujet nous sommes
loin de nos objectifs et la déception existe.
Raison de plus pour en parler et en débattre.
Pour l'ADES qu'est ce que la démocratie
participative ?
Comme son nom l'indique, c'est une démocratie
où les citoyens participent à l'élaboration et aux
prises de décisions.
Or beaucoup d'obstacles empêchent de véritables
avancées vers ce but :
- obstacles institutionnels : il y a très
peu de possibilités institutionnelles qui organisent la participation
des citoyens à la vie locale. Le système d'enquête
publique officielle tourne le dos au débat contradictoire et à
la plus simple démocratie ;
- trop souvent les pratiques des élus tournent
le dos à cette nécessaire participation. Comme si ils avaient
peur d'être dépossédés de leur prérogatives.
Dans les textes comme dans les pratiques, le citoyen
n'est pas considéré comme un acteur, il est juste bon à
mettre un bulletin dans l'urne tous les 5 ou 6 ans, et encore quand il ne
s'abstient pas par refus de la politique telle qu'elle est pratiquée.
Il y a donc un grand chemin à faire pour
arriver à instaurer un début de démocratie participative
et je voudrais indiquer rapidement quelques conditions nécessaires
pour avancer dans le bon sens.
- Les élus doivent organiser le débat
public, la concertation et/ou la négociation avant de prendre les
décisions. Actuellement sauf rares
exceptions ce n'est pas le cas : pourquoi ne pas débattre publiquement
des grandes priorités budgétaires avant d'élaborer
le
budget, pourquoi ne pas débattre d'Isergie
avant de boucler toute l'opération...
Les élus peuvent aussi organiser des consultations
par vote sur des grands dossiers où la responsabilisation des citoyens
est essentielle au succès. Par exemple il n'est pas trop tard pour
organiser un vote des habitants sur les grandes priorités pour
la politique des déplacements dans l'agglomération
comme l'ADES et GO l'ont demandé.
- L'information sur les dossiers doit être
correcte, pluraliste, éclairée si nécessaire par des
expertises indépendantes. On ne
peut pas se contenter d'une propagande simpliste comme il y en a trop souvent
dans le journal municipal, qui ne joue pas
son rôle d'outil pour le débat démocratique.
Pourquoi ne pas aller plus vite dans l'utilisation des nouvelles technologies
pour faciliter l'information dans la ville, Grenoble devrait être
à la pointe à ce sujet !
- Organiser le débat au bon niveau. Pour nous les niveaux les plus pertinents sont en général
le quartier et l'agglomération.
Le quartier est le
bon niveau pour la politique de proximité,
la politique au quotidien...
L'agglomération est souvent le niveau pertinent
pour la mise en cohérence des grands investissements : logement,
culture, sport, transports, assainissement, déchets urbains, lutte
contre la pollution atmosphérique....A ce sujet est posé
la question de l'élection directe des élus d'agglomération.
A Grenoble la mise en place des élus de secteur a été
un progrès mais il faudra aller encore plus loin. L'ADES avait proposé
d'organiser la municipalité autour
d'adjoints de quartiers qui auraient chacun été l'interlocuteur
unique des acteurs des quartiers, ce qui aurait amélioré
grandement la liaison mairie-habitants, simplifié la concertation
et les négociations et obligé à remettre en cause
l'organisation des services en accélérant la déconcentration.
Je pense qu'il faudra y venir, ça se fait avec succès ailleurs.
A Grenoble le secteur est un niveau un peu bâtard, mais cela ne veut
pas dire qu'il ne faut pas mettre en place le comité que vous proposez.
Tout ce qui va dans le sens du débat, du dialogue... est bon à
priori, mais faites vite, on a déjà trop attendu : pourquoi
cette lenteur et cette timidité ? Sur le détail de la formule,
nous jugerons sur les résultats. Alors vite, mettez-les en place
en négociant avec les participants leur fonctionnement et leurs
objectifs.
- Donner les moyens de la démocratie : faire vivre des lieux de citoyenneté dans les
quartiers, dégager des moyens financiers gérés avec
la population (pourquoi ne pas cogérer avec les habitants la mise
en place des zones 30 ?) développer l'information de proximité...
Pour conclure je voudrais insister sur le fait
que la démocratie locale n'est pas d'abord l'affaire des élus,
c'est l'affaire de tous, français ou étrangers, qui doivent avoir
les mêmes droits, notamment aux élections (droit
de vote), elle doit se vivre et se développer
dans tous les secteurs : action sociale, éducation,
domiciles
collectifs de personnes âgées, socioculturel,
etc.
Des citoyens critiques, actifs, revendicatifs,
exigeants devenant des forces de propositions, n'est ce pas la meilleure
garantie contre
la montée de l'extrême-droite et
la désaffection du politique ?
La démocratie participative est une richesse
que notre majorité plurielle se doit de faire vivre et fructifier,
or elle reste beaucoup trop frileuse sur ce point, il faut d'urgence rectifier
le tir, c'est d'abord une question de volonté politique.
Je souhaite que le débat de ce soir soit
utile pour avancer en ce sens.