Mise à jour avril 2008
Depuis le passage de Nicolas Sarkozy au Ministère de l’Intérieur, le prélèvement d’ADN ne se limite plus aux crimes, mais est dégainé à tout va : manifestants anti-Minatec par exemple. Cette dérive constitue une atteinte aux libertés fondamentales, et un risque pour les justiciables, car plus on fait de tests, plus on risque de se tromper.
Un cas à Grenoble : les contre-plaquistes
Rappel des faits
À la veille de l’anniversaire de la « Semaine sanglante » (*), dans la nuit du 16 au 17 mai 2003, huit citoyens Grenoblois ont mené une action symbolique pour commémorer cet événement : ils ont remplacé les plaques de la rue Thiers par d’autres intitulées « Rue de la Commune de Paris », d’où leur nom de « Contre-plaquistes ». Arrêtés, ils sont restés en garde à vue pendant 16 heures.
Leur intention n’était pas de s’approprier ces plaques mais de les remettre symboliquement au maire de Grenoble. Un premier procès les a déclarés coupables de « vol aggravé » tout en les « dispensant de peine ».
Deux ans plus tard, ils ont été convoqués au commissariat de police pour prélèvement biologique en vue d’un fichage d’empreinte génétique. Ce qu’ils ont refusé.
Nouveau procès et condamnation à une amende de 150 € avec sursis. Pour le principe, ils ont fait appel.
Leur recours s’est tenu le jeudi 31 mai 2007.
Dans le jugement rendu le 5 juillet, la Cour d’Appel de Grenoble les a relaxés.
Mais le 10 juillet, le Procureur général près de la Cour d’Appel leur a notifié son pourvoi en cassation « contre l’arrêt rendu par la Chambre correctionnelle de la dite Cour ».
L’arrêt de la Cour de cassation
Nous venons d’apprendre que dans son arrêt, la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi du Procureur général de la Cour d’Appel de Grenoble : le jugement – la relaxe de cinq « Contre-plaquistes » – prononcé le 5 juillet 2007 par la Cour d’Appel de Grenoble, est donc définitif.
