Que faut-il savoir sur le budget de Grenoble pour comprendre les stratégies qui sont derrières et quelles alternatives proposer ?

1- Il faut distinguer deux parties ou sections dans un budget : le fonctionnement (pour les dépenses courantes) et l’investissement (tout ce qui modifie le patrimoine de la ville). La section de fonctionnement doit avoir un solde positif (d’au moins le montant des amortissements des biens de la ville). Ce solde positif appelé autofinancement brut est viré en recettes d’investissement. La ville n’a pas le droit d’emprunter pour financer du fonctionnement, c’est la grande différence avec l’Etat qui lui peut le faire. C’est pourquoi les collectivités locales sont peu endettées par rapport à l’Etat.
2- Les recettes de fonctionnement. Avant de fixer les dépenses, il faut savoir qu’elles vont être les recettes possibles en fonctionnement. A Grenoble la Métro verse à la ville 52 M€ de dotation chaque année (c’est stable) et l’Etat 44 M€ (c’est en diminution constante). Les recettes diverses hors impôts qui proviennent de l’activité de la ville et de subventions sont d’environ 50 M€ et il n’est pas possible d’augmenter cette somme de manière significative. La seule variable envisageable c’est le montant des impôts locaux. La ville a le droit de ne voter qu’un taux, elle ne peut pas intervenir sur les bases des impôts qui, elles, sont fixées par une loi. La majorité garde les mêmes taux en 2014 qu’en 2009 d’où une recette fiscale de 138 M€. Total des recettes de fonctionnement : 238 M€

3- Les dépenses de fonctionnement. Les 3000 salariés représentent une dépense totale de 130 M€. Les subventions de près de 30 M€ dont une grande partie pour les associations, la subvention au CCAS 25,4 M€ et les autres dépenses pour le fonctionnement des services 60 M€. Les marges de manœuvres sont étroites, pour les dépenses de personnel. Pour ceux qui voudraient les baisser au risque de mettre des services en péril la seule solution consisterait à ne pas remplacer les départs à la retraite. Nous n’y sommes pas du tout favorables, au contraire car il manque de personnes sur le terrain. La situation sociale interdit de baisser la subvention au CCAS. Pour les autres subventions il ne faut pas trop diminuer le montant global en revanche il peut être réparti différemment. Certaines associations comme le Palais des Sports perçoivent trop de subventions, d’autres pas assez (les associations agissant sur le terrain de la solidarité à la place des pouvoirs publics). C’est donc sur les autres dépenses qu’il est possible de procéder à des ajustements Pour ne pas mettre en péril le fonctionnement des services utiles directement aux habitants, on peut envisager d’économiser 2 à 3 M€. Il faut encore ajouter les intérêts des emprunts 8 M€. Donc au total la majorité propose de dépenser 253 M€ en fonctionnement

4- L’autofinancement des investissements. La section de fonctionnement présente donc un solde positif de 30 M€ (283 -253), appelé épargne brute. Les amortissements représentent 15 M€ environ. Il serait donc possible de diminuer ce solde, jusqu’à 15 M€ environ. Soit en augmentant les dépenses de fonctionnement soit en baissant les recettes, donc les impôts, mais avec pour conséquence une diminution d’autant des investissements sauf à emprunter plus. Il y a là des choix politiques possibles sur des sommes non négligeables. Actuellement les taux d’intérêts sont bas il peut être préférable d’emprunter plutôt que d’autofinancer. Une légère augmentation de la dette est tout à fait concevable, c’est vouloir entrer dans une politique de pure austérité que de diminuer à tout prix le stock de la dette. Grâce à l’augmentation des impôts la ville a légèrement diminué l’endettement de son budget principal, mais cela ne sert à rien et ne change pas les grands équilibres du budget. C’est une des preuves que l’augmentation de 2009 des impôts était trop forte.

5- Les investissements. C’est la préparation de l’avenir. La ville est dans l’obligation de rembourser l’annuité du capital des emprunts (25,5 M€) et d’entretenir le patrimoine. On peut céder des propriétés ou en acheter de nouvelles… La majorité propose de dépenser 63 M€ (hors remboursement en capital) en investissements, mais dans cette somme il y a des dépenses inutiles qui ne servent pas directement les habitants ici et maintenant. Par exemple les aides financières à des activités économiques privées sans contreparties, ou des aménagements de prestige qui sont intéressants pour le maire en terme d’image mais n’apportent pas grand-chose aux habitants, sauf à faire augmenter le prix des logements. Il est très raisonnable de diminuer ces investissements et de les remplacer par des investissements utiles. Une bonne programmation à moyen terme pourrait prévoir une dépense d’investissement légèrement inférieure comme dans la période d’avant 2008, avec une priorité pour l’entretien du patrimoine qui a été délaissé durant ce mandat. Il ne faut pas se laisser impressionner par le discours de la majorité qui enjolive sa politique d’investissement en laissant croire qu’elle a un impact anticrise significatif. Vu les sommes, ce n’est pas une variation de 5 M€ sur l’ensemble des investissements du groupe ville (presque 200 M€) qui changera quoi que ce soit à la situation des Grenoblois. Le choix qualitatif des investissements est plus important en terme d’impact sur l’emploi local que le niveau quantitatif. Certains investissements créent plus d’emplois locaux que d’autres. De même que des subventions de fonctionnement créent plus d’emplois que des investissements liés à des activités hautement dévoreuses de capital.

6- Conclusion il existe une infinité de budgets possibles mais peu de budgets souhaitables. Il est de la responsabilité des élus d’être clairs sur les choix qui se cachent derrière les chiffres. Il est infiniment regrettable qu’ils refusent d’engager ce débat public pourtant tout à fait accessible à tous les Grenoblois si on ne le complique pas à souhait comme actuellement.

Mots-clefs : budget alternatif

Cet article a été publié le vendredi 6 décembre 2013 à 22 h 16 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.