Mise à jour le 23/5/8 : le site web de l’OFiPoPU est en ligne : www.ofipopu.org
Depuis septembre 2008, l’ADES accueille dans son local la Boutique citoyenne. Aujourd’hui, ses activités s’élargissent à l’OfiPoPu.
Préambule
Rappel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789)
- Art. 13 Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
- Art. 14 Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
- Art. 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Buts
L’observatoire se limite à l’examen des finances locales et des services publics locaux mis en œuvre en priorité par la ville de Grenoble (et autres communes de l’agglomération si des habitants de ces communes le demandent), la Métro, le Conseil général de l’Isère, la Région Rhône Alpes et leurs satellites.
Il a pour objectifs :
- d’apporter des informations financières synthétiques aux associations, aux élus et aux habitants, sous une forme accessible ce que ne font pas ou pas assez les institutions publiques,
- d’organiser des formations citoyennes à la demande,
- de vérifier que les institutions publiques facilitent l’accès aux documents financiers détaillés, notamment sur leur site internet et de faire des propositions pour améliorer l’accessibilité aux informations,
- de comparer les actes et les promesses : promesses électorales ou promesses indiquées dans les plans ou les délibérations des organismes,
- de jouer le rôle de vigilance et d’alerte pour éviter les dérives qui risquent de coûter cher aux contribuables ou aux usagers des services publics.
Fonctionnement
L’OFiPoPu est animé par Vincent Comparat avec l’aide d’un conseil d’orientation qui se réunira tous les mois.
Le fonctionnement de l’observatoire repose sur le bénévolat ce qui lui assure une indépendance par rapport aux institutions publiques et aux groupes financiers.
L’OFiPoPu est alimenté par un réseau de correspondants pour la collecte et la mise en forme des informations. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.
Un site internet sera prochainement mis en place dès que la nécessité s’en fera sentir.
L’OFiPoPu offrira plusieurs services :
- une collecte d’informations financières auprès des institutions
- une mise en forme synthétique des documents officiels pour les rendre accessible au plus grand nombre.
- des commentaires qu’il sera utile de rendre public.
- des réponses aux questions posées par les associations ou les citoyens.
Il rendra compte régulièrement de ses travaux. Un bilan général et un rapport public seront publiés deux fois par an : en début d’année pour communiquer sur les budgets prévisionnels et au milieu d’année sur les comptes administratifs.
Premiers chantiers
Dans un premier temps l’OFiPoPu aura pour premières préoccupations :
- d’évaluer les possibilités d’accès aux informations financières détaillées sur les différents sites internet publics,
- de favoriser l’accès aux demandes officielles de documentation financières détaillées auprès des organismes publics et vérifier les délais de réponse et de la gratuité de l’accès aux informations,
- de mesurer l’évolution de la fiscalité locale (voir ci-dessous),
- d’établir un point zéro de la situation financière des différentes collectivités avec une présentation des évolutions passées sur plusieurs années (par exemple depuis 2001),
- de réaliser des expertises sur les situations les plus critiques.
Contacts
- Par téléphone (avec répondeur) : 04 76 03 24 28
- Par courriel : boutique.citoyenne@orange.fr
- Adresse : Boutique Citoyenne 12 rue voltaire 38000 Grenoble
Exemple : L’évolution de la fiscalité locale à Grenoble entre 2001 et 2007
Pour pouvoir juger de l’évolution de la fiscalité locale pour un habitant de Grenoble, l’OFiPoPu a recalculé une feuille d’impôt pour un logement dont la valeur locative était égale à la valeur locative moyenne en 2001 (soit 2207 €). Sans abattement pour personnes à charge (voir les détails dans le tableau).
Les résultats sur l’évolution des impôts locaux seraient les mêmes quelles que soient les valeurs locatives.
Résultats
- De novembre 2001 à novembre 2007, la taxe d’habitation a augmenté de 15,6 %. L’inflation n’a été que de 11% durant la même période.
- D’octobre 2001 à octobre 2007, la taxe foncière a augmenté de 24,6 %. L’inflation n’a été que de 10 % durant cette période.
- 9,6 points de cette augmentation des deux impôts sont imputables aux décisions de l’Etat (coefficient de majoration de la valeur locative). Le reste des augmentations sont dues aux décisions des différentes collectivités territoriales (évolution des taux, créations d’impôts nouveaux).
- Au total, ces deux impôts ont augmenté de 20,4 % sur la période, soit le double de l’augmentation des prix
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