L’année 2023 a vu se consolider le rôle de l’AFA (Agence Française Anticorruption) dans la réception de signalements dénonçant des faits d’atteinte à la probité. Désignée autorité externe de recueil des signalements par le décret du 3 octobre 2022 pris en application de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (dite loi Waserman), l’AFA a constaté, dans son rapport pour l’année 2023, une augmentation sensible tant du nombre de signalements, qui a doublé en deux ans, que de leur qualité. Ces signalements, qui démontrent la vigilance des citoyens sur ce sujet, ont, pour nombre d’entre eux, été transmis une fois expertisés aux autorités judiciaires ou administratives compétentes. L’AFA est attentive aux suites qui leur sont données. Les chiffres de la perception de la corruption dans notre pays sont préoccupants : 69 % des français considèrent en effet que la corruption est largement répandue dans le pays, et 26 % disent y avoir été personnellement confrontés.
Afin d’objectiver davantage le phénomène, l’AFA a poursuivi son travail d’étude des procédures pénales en matière d’atteinte à la probité. Le présent rapport est l’occasion de publier une étude pilote portant sur une centaine de décisions de justice et visant à analyser en détail les phénomènes corruptifs. Ce travail est amené à se renforcer dans les années à venir grâce à l’observatoire des atteintes à la probité qui va se développer au sein de l’AFA afin, notamment, de stimuler la recherche académique sur les atteintes à la probité.
Lire le rapport ici : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/RA_2023_AFA_Web.pdf
Le rapport précise que les affaires portées devant les tribunaux concernés se répartissent de manière « paritaire » entre les secteurs privé et public et relèvent, pour plus des deux tiers, de la corruption (44%) et du trafic d’influence (24%). Elles ont été détectées le plus souvent sur dépôt de plainte (34%), ou après signalement par une autorité ou un agent public au titre de l’obligation de saisir le procureur de la République en cas de connaissance d’un crime ou d’un délit. Pour ces affaires, près de 30% des prévenus sont des agents publics et 26% sont des dirigeants de société. Un peu moins de 4% des personnes qui comparaissent sont des élus.
Deux tiers des décisions de justice se soldent par la culpabilité des prévenus et imposent le paiement « presque systématique » d’amendes (pour un montant moyen de l’ordre de 30.000 euros) ou de peines privatives de liberté (à hauteur en moyenne de près d’un an et demi de prison).
L’AFA indique qu’elle va développer en son sein un « observatoire des atteintes à la probité », afin d’améliorer la connaissance sur le sujet.
