Communiqué du 19 octobre 2009
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu sa lettre d’observations définitives sur la gestion financière de la Compagnie de Chauffage durant les années 2000- 2006. Il s’avère que, ce que l’ADES a dénoncé depuis de longues années, est confirmé. Le contrôle de la Ville de Grenoble n’est pas effectué sur ce satellite et les administrateurs ainsi que le Conseil municipal n’ont pas les éléments d’information suffisants pour juger de la situation financière de ce satellite de la Ville. Les anciens tarifs ne répondaient pas aux exigences de la réglementation. Ce rapport de la CRC va alimenter les recours déposés auprès de la justice administrative sur les anciens tarifs de la CCIAG et qui tardent à être jugés.
Les nouveaux tarifs sont aussi irréguliers et surtout trop élevés ! (voir l’analyse de l’OFiPoPu) Ceci est démontré par la comparaison entre les résultats réels de l’année de chauffe 2007/2008 et le compte d’exploitation prévisionnel (calé au 1er avril 2008) qui fonde les tarifs depuis le 1er juillet 2008. La CCIAG et la majorité municipale ont définis les tarifs avec des exagérations très importantes des futures charges d’exploitation de la CCIAG (notamment sur les frais de personnels). Cela entraîne des marges financières exorbitantes qui n’ont pas lieu d’être dans un service public.
Il est prévu dans les avenants signés par le Maire et la CCIAG, de tenir « au bout d’un an, d’une rencontre afin de s’assurer de la cohérence et de la pertinence des tarifs et de la formule d’indexation » (article 8 de l’avenant n° 5 à la convention de concession). Cette rencontre n’a toujours pas eu lieu.
Il est urgent de changer les tarifs du chauffage urbain (baise de 15 à 20 % environ), car une grande majorité des locataires, notamment des logements sociaux voient leurs charges exploser, notamment à cause du prix du chauffage urbain. L’ADES soutient les initiatives des associations de locataires et demande au Maire de Grenoble d’agir vite et d’imposer de nouveaux tarifs qui soient débattus par un comité des usagers du chauffage urbain, comme ce qui se passe auprès de la Régie des Eaux de Grenoble.
Mots-clefs : Cie de chauffage
Le combat contre la hausse du prix du chauffage urbain est à lui seul un programme politique.
Encore merci à Vincent Comparat: son travail avec les infopopu est reconnu a servi de référence à tous .
Il a pointé du doigt entre autres le comble qui est de faire payer aux pauvres une part d’ impôts sur les bénéfices avec une délégation de service public.
Il y a aussi un type de société restée dans la logique des « trente glorieuses »avec d’un coté des dépenses exponentielles et de l’autre l’alibi d’utiliser le trop perçu pour développer encore plus d’assistanat. Au dernier comité des usagers du 9 novembre, la partie financière concernant la partie comptable de la nouvelle tarification était hors sujet. Rien sur la méthode avec laquelle a été établie la nouvelle tarification. Et le calcul de la puissance tarifaire (la partie abonnement R2 qui passe en gros de 15 pour cent à presque la moitié de la facture totale) est trop complexe pour pouvoir être compris par les péquins que nous sommes.
Les dépenses de chauffage urbain ont explosé et il est difficile d’effectuer un contrôle précis de la facturation. Dans notre copropriété on englobe chaque mois l’abonnement (dont nous ne connaissons pas le montant) avec la dépense énergétique. Les calculs sont trop complexes pour qu’on puisse s’y retrouver (exemple l’eau chaude facturée plus de 10 euros le m3 !!)? Comment peut-on dégager le prix moyen de l’eau réchauffée ?
Depuis deux ans l’augmentation de chauffage est de 30 % ce qui devient problématique pour bon nombre de foyers. Comment est réajusté le prix de l’énergie qui varie inévitablement d’un mois à l’autre ?
Pouvez-vous, si vous le pouvez, me dire d’urgence de quoi est constitué le prix de l’énergie du chauffage urbain de Grenoble ? Etant donné que les ordures ménagères contituent le principal combustible d’après Mr Destot lui-même ?? Ce point est très important. Merci de me répondre. AMC
Vous trouverez des éléments de réponse sur le site de l’Ofipopu, notamment ici :
http://ofipopu.org/wordpress/2009/09/16/lettre-n%C2%B0-14-les-tarifs-de-la-compagnie-de-chauffage-sont-beaucoup-trop-eleves/
[…] de la situation de très nombreux Grenoblois, elle augmente violemment les impôts, elle laisse la Compagnie de Chauffage pratiquer des prix exorbitants… et poursuit ses politiques de prestige… Elle a été sanctionnée lors des élections […]
Je suis raccordé à un réseau de chauffage urbain, géré jusqu’en 2006 dans le cadre d’un contrat d’affermage.
Le concessionaire a modifié les conditions de facturation: passant d’une tarification binôme à une tarification forfaitaire, ayant eu pour conséquence, le doublement du prix du poste R1 .
Soit 30% de plus sur la facturation pour 1500 locataires.
Cette modification de tarification lui a permis de terminé le contrat avec un exedent de plus de 305 000
euros.
En 2007, le concessionaire a de nouveau obtenu le marché: devenu Délégation de service publique.
Qu’elle action peut-il être entrepris pour récupérer cette somme, et quel est le délai de prescription pour agir.
Merci de votre réponse.
P Bureau
Tout est dans le contrat signé entre la commune et le gestionnaire. En général il est très difficile de récupérer des bénéfices faits par un délégataire à moins qu’ils aient été fait en contradiction avec ce qui était indiqué dans le contrat de délégation.
Il est toujours possible de contester des tarifs illégaux. Le délai de prescription est très long (peut être 30 ans). Mais il faut démontrer leur illégalité, et au-delà qu’ils étaient surfacturés ce qui est encore plus difficile.
Donc il faut décortiquer le contrat (ancien et nouveau) pour essayer de trouver des irrégularités sur la formation des tarifs…
Bon courage !