Les six collectivités concédantes du service public du chauffage urbain, Grenoble, Echirolles, Eybens, La Tronche, Le Pont de Claix, Saint-Martin d’Hères vont constituer un groupement de commande pour la mise en place d’une étude relative au contrat de chauffage urbain avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG).

L’objet de ce groupement de commande est :

• de faire réaliser par un expert ou un groupement d’experts, prestataires de service, un contrôle de la délégation de chauffage urbain :
• Diagnostic de la gestion actuelle du service public du chauffage urbain.
• Analyse des formules tarifaires mises en œuvre dans les contrats de chaleur pour les saisons 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014.
• Analyse et commentaire du rapport annuel du délégataire.
• d’envisager des mesures d’ajustement aux contrats de concession des six collectivités en fonction des conclusions de la mission de contrôle.
• de préparer le cas échéant une rédaction de nouvelles modalités contractuelles à intervenir.

La pression des usagers ne se relâche pas et les discussions entre le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire et les collectivités délégantes se poursuivent lentement. L’objectif initial qui était de préparer de nouveaux avenants pour la nouvelle saison de chauffe ne devrait pas être tenu. En effet l’expertise que devrait lancer les communes n’aura pas eu le temps de se réaliser.

Mais les usagers ne veulent pas perdre de temps et exigent que le trop perçu dans les factures ces dernières années soit remboursé. La justice devra se prononcer puisque pour l’instant les communes sont restées sourdes à cette demande.

Mots-clefs : Cie de chauffage

Cet article a été publié le vendredi 30 mars 2012 à 21 h 15 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.