Communiqué du 19 octobre 2009
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu sa lettre d’observations définitives sur la gestion financière de la Compagnie de Chauffage durant les années 2000- 2006. Il s’avère que, ce que l’ADES a dénoncé depuis de longues années, est confirmé. Le contrôle de la Ville de Grenoble n’est pas effectué sur ce satellite et les administrateurs ainsi que le Conseil municipal n’ont pas les éléments d’information suffisants pour juger de la situation financière de ce satellite de la Ville. Les anciens tarifs ne répondaient pas aux exigences de la réglementation. Ce rapport de la CRC va alimenter les recours déposés auprès de la justice administrative sur les anciens tarifs de la CCIAG et qui tardent à être jugés.
Les nouveaux tarifs sont aussi irréguliers et surtout trop élevés ! (voir l’analyse de l’OFiPoPu) Ceci est démontré par la comparaison entre les résultats réels de l’année de chauffe 2007/2008 et le compte d’exploitation prévisionnel (calé au 1er avril 2008) qui fonde les tarifs depuis le 1er juillet 2008. La CCIAG et la majorité municipale ont définis les tarifs avec des exagérations très importantes des futures charges d’exploitation de la CCIAG (notamment sur les frais de personnels). Cela entraîne des marges financières exorbitantes qui n’ont pas lieu d’être dans un service public.
Il est prévu dans les avenants signés par le Maire et la CCIAG, de tenir « au bout d’un an, d’une rencontre afin de s’assurer de la cohérence et de la pertinence des tarifs et de la formule d’indexation » (article 8 de l’avenant n° 5 à la convention de concession). Cette rencontre n’a toujours pas eu lieu.
Il est urgent de changer les tarifs du chauffage urbain (baise de 15 à 20 % environ), car une grande majorité des locataires, notamment des logements sociaux voient leurs charges exploser, notamment à cause du prix du chauffage urbain. L’ADES soutient les initiatives des associations de locataires et demande au Maire de Grenoble d’agir vite et d’imposer de nouveaux tarifs qui soient débattus par un comité des usagers du chauffage urbain, comme ce qui se passe auprès de la Régie des Eaux de Grenoble.
