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Cantonales : vote par procuration

Publié le 27 février 2011

Les 20 et/ou 27 mars vous ne serez pas sur place pour vous rendre au bureau de vote ? Pensez au vote par procuration !

Vote par procuration, mode d’emploi

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

  • Être inscrit sur la liste électorale dans la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
  • Le mandataire ne doit pas avoir reçu d’autre procuration d’un mandant établi en France.
  • Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

  • vacances,
  • obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
  • inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

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