Le maire a annoncé qu’il confiait la délégation à la politique de la ville au 1er adjoint J. Safar, suite à la demande de J-Ph. Motte d’être déchargé de cette délégation. Le maire a précisé qu’il attribuerait prochainement la délégation des finances à un autre adjoint.
Ce changement pourrait être interprété par des mauvaises langues comme un désaveu du travail de l’adjoint aux finances, nous n’irons pas jusque là, bien qu’il y ait à dire sur son manque de rigueur en ce qui concerne la mécanique budgétaire de la commune. Nous avons pu assister lors du dernier conseil municipal (23 mai 2011) à une série d’affirmations étonnantes de sa part en ce qui concerne des dépenses d’investissement du budget principal durant l’année 2010.
Le groupe « écologie et solidarité » a critiqué la faible dépense en investissement, 10M€ de moins que prévu au budget primitif 2010, contrairement aux engagements de la majorité municipale. Malgré cette diminution de 10 M€ l’augmentation du taux des impôts décidée en 2009 a été maintenue sans aucune justification. Inversement les impôts locaux auraient pu être fortement réduits dans le budget 2010, comme l’avaient proposé les élus écologistes.
Pour essayer de masquer cette réalité implacable, l’adjoint s’est livré à un numéro d’équilibriste assez curieux, ajoutant aux dépenses réelles de l’année 2010, les reports sur 2011 des dépenses engagées en 2010, mais non payées.
Les règles budgétaires qui s’appliquent à la comptabilité des communes, précisent à ce sujet que pour la section d’investissement les crédits engagés non mandatés à la fin de l’exercice constituent des restes à réaliser et sont repris dans l’exercice suivant.
Aussi, chaque année, ces reports viennent augmenter les dépenses de l’exercice budgétaire suivant.
Les dépenses réelles de chaque exercice comprennent les reports de l’année précédente et les dépenses réellement payées de l’année en cours. Il est donc tout à fait contraire à l’esprit et à la lettre des règles comptables d’ajouter les reports de l’année suivante sur l’année en cours. Rappelons que la comptabilité de la commune est annuelle, elle ne peut pas être biannuelle ! D’ailleurs les services financiers de la Ville, qui sont compétents, n’ont pas fait cette fantaisie dans le document de présentation distribué aux élus. Par contre l’adjoint a fait projeter une diapositive où il a fait rajouter pour chaque exercice budgétaire les reports de l’exercice suivant, gonflant ainsi artificiellement les investissements annuels.
Ci-dessous un graphique indiquant les dépenses réelles en investissement depuis 2002, ainsi que les reports estimés en fin d’année. Pour être plus rigoureux dans la comparaison, les données sont indiquées en euros constants, avec comme indexation la valeur de l’actualisation nationale des bases des valeurs locatives fixées dans les lois de finance.
Dépenses d’investissement et reports du budget principal en millions d’euros
Pour retrouver une dépense aussi faible en investissement il faut revenir à l’année 2002.
Les reports sont tout à fait dans la moyenne des années précédentes, et contrairement à ce qu’a indiqué l’adjoint aux finances les reports des années précédentes n’étaient pas situés entre 8 et 10 M€, mais toujours supérieur à 10 M€.
Conclusion : L’année 2010 a donc vu une baisse importante des investissements. Voilà pourquoi en 2009 comme en 2010, l’augmentation des taux des impôts pour réaliser ce que prévoyait la majorité était inutile. Les écologistes l’avaient démontré lors des débats sur les budgets prévisionnels, les réalisations décrites dans les comptes administratifs sont venus le confirmer. Pour ces deux années, les Grenoblois, notamment ceux en difficulté financière, auraient pu ne pas subir cette dure sanction.
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