Le stade des Alpes n’était pas d’intérêt général

Publié le 1 juillet 2011

Une loi, votée peu avant la décision de la construction du stade, prévoyait que le maître d’ouvrage (la Métro) devait affirmer par la délibération de la déclaration de projet l’intérêt général de l’équipement. Mais faute d’un décret d’application relatif à la publicité d’une telle délibération, cette loi n’a pu s’appliquer. Ainsi nous n’avons pas pu faire juger que ce stade n’était pas d’intérêt général au motif qu’il était destiné uniquement à des activités commerciales (sportives ou culturelles).

Pour se convaincre que le stade des Alpes n’était effectivement pas d’intérêt général, il suffit de lire l’article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques qui traite des grands stades et des équipements sportifs en prévision de l’Euro 2016 de football.

“I. Les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports, destinées à permettre l’organisation en France d’une compétition sportive internationale ou à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire au sens de l’article L. 131-14 du code du sport ou une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132-1 du même code sans condition de discipline et de capacité, ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d’intérêt général, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations, après avis de l’ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par leur construction. Ces conseils municipaux se prononcent dans un délai de deux mois à compter de leur saisine par le représentant de l’Etat dans le département, qui établit la liste des communes impactées. II. Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations mentionnées au I. Les groupements de ces collectivités sont autorisés à réaliser ou concourir à la réalisation de ces ouvrages et équipements dans les mêmes conditions.”

Donc seuls les stades qui sont sur la liste arrêtée par le ministre des sports sont d’intérêt général. Il s’agit des stades des villes qui recevront l’Euro 2016 de football. CQFD.

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