Suite aux intenses mobilisations des usagers du chauffage urbain, activement aidés par le travail de l’OFiPoPu et de l’ADES, la majorité municipale de Grenoble a enfin bougé. Il aura fallu un peu plus de 3 ans pour qu’elle s’aperçoive enfin que les tarifs arrêtés le 1er juillet 2008 ne correspondaient pas au service rendu. Pourtant dès juin 2008, les élus écologistes avaient indiqué que ces tarifs étaient irréguliers et que le Compte d’Exploitation Prévisionnel sur lequel était fondé les nouveaux tarifs était faux et ne représentait pas du tout la réalité de l’exploitation. Mais comme d’habitude la majorité n’écoute pas ceux qui lui portent la contradiction. Il faut préciser que depuis 2005, le maire refuse de regarder la réalité en face. Il sait que le contrat de concession est illégal mais ne fait rien, aidé en cela par la lenteur de la justice administrative qui n’a toujours pas jugé des recours de 2005-2006 !
Le 5 juillet le maire confirme par écrit au collectif pour un « chauffage urbain juste et solidaire » ce qui avait été annoncé lors de la rencontre du 28 juin à la mairie.
Au Conseil municipal d’octobre serait présenté un avenant au contrat de concession précisant une baisse des tarifs, afin que durant trois saisons de chauffage la marge avant impôts de la seule activité du chauffage urbain soit comprise entre 1 et 2 M€. Les nouveaux tarifs seraient mis en place au plus tard le 1er novembre. Mais pourquoi cette décision sur seulement les 3 prochaines saisons de chauffe et pas jusqu’à fin 2017, date de la fin de la concession ? Et comme il est facile d’augmenter artificiellement les charges en jouant sur une pseudo- comptabilité analytique adaptable au gré des volontés de la Compagnie de Chauffage, il est à craindre que la baisse des tarifs prévue soit faible et insuffisante.
L’avenant devrait préciser enfin comment est déterminée la puissance tarifaire, et les formules d’indexation seraient revues pour prendre en compte l’augmentation des parts du bois et du gaz dans les énergies utilisées. Donc l’absence de précision sur la définition de la puissance tarifaire était irrégulière. De plus, il va être demandé à la Métro de revoir l’indexation du prix de la chaleur provenant de l’incinération des ordures ménagères à Athanor.
Le maire donne rendez vous en septembre au collectif pour faire le point sur ce dossier particulièrement chaud.
Conclusion, le maire admet que les tarifs ne représentent pas le service rendu, en conséquence il faudra bien organiser d’une manière ou d’une autre le remboursement du trop perçu depuis juillet 2008. Les usagers pourraient même demander des remboursements depuis plus longtemps car les anciens tarifs sont aussi irréguliers. L’ADES aidera les usagers à obtenir gain de cause et poursuivra son travail de construction d’un service juste et solidaire pour le chauffage urbain avec la mise en place d’une nouvelle organisation au niveau intercommunal avec une gestion par une régie, ce qui évitera la main mise d’intérêts privés sur ce service public.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
