Quand la mairie égare des documents administratifs importants !

Publié le 2 septembre 2011

Un citoyen grenoblois a demandé au maire de Grenoble la communication de divers documents administratifs, concernant les échanges de courriers, courriels et autres documents échangés entre la mairie et le Service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (SDIS) depuis le 1er janvier 2005, à propos de l’accessibilité de la rue Servan et de la Place du Temple. Le maire ne répondant pas dans le délai légal d’un mois, le citoyen demande un avis à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur ce refus de communication. La mairie répond à la CADA qu’ « il n’existe pas d’échanges entre la mairie et le SDIS de l’Isère » !

La CADA prend acte que les documents demandés n’existent pas. Le citoyen s’étant informé auprès du SDIS et apprenant qu’il y a eu deux courriers (au moins) envoyés par le SDIS à la mairie, dépose un recours auprès du Tribunal Administratif pour faire annuler le refus de transmission. Pour la défense de la Ville l’adjointe déléguée à l’administration générale et au contentieux (membre d’un groupe de droite de la majorité municipale) répond sans rire : «  Il n’existe pas de procédure d’échanges écrits et formalisés entre le Service Départemental d’Incendie de Sécurité et la ville de Grenoble. La pratique repose sur un échange oral, un contact en amont lors de chaque projet d’aménagement » !

Comme le citoyen indique qu’il connait un courrier échangé entre le SDIS et la Ville (le 5 avril 2005), l’adjointe lui répond qu’il ne produit qu’un courrier et qu’« il apporte ainsi la preuve que des échanges de courriers sont extrêmement rares, et qu’il est donc tout à fait possible que cet unique courrier n’ait pas été retrouvé par les services » !

Manque de chance, le SDIS a écrit un deuxième courrier le 30 janvier 2006 à la Ville au sujet de l’accessibilité des engins de secours.

Il ne s’agit pas de détails puisque le courrier du SDIS au maire du 5 avril 2005 indiquait qu’en cas d’incendie l’échelle pivotante semi-automatique (EPSA) ne pouvait pas accéder à la Place du Temple et d’autres rues, à cause de véhicules en stationnement et que des essais d’accessibilité démontrant cet empêchement ont été réalisés le 2 février 2005 en présence de représentants de la Ville. Le 5 avril 2005, le SDIS s’étonne que rien n’ait été fait. Il faudra attendre la fin de l’année 2010, soit plus de 5 ans, et des recours en Tribunal Administratif d’un citoyen, aidé par la Boutique Citoyenne, pour que le maire se décide enfin à régler ce problème d’importance puisque lié à la sécurité des biens et des personnes.

L’adjointe semble donc particulièrement incompétente. En tout cas il est très inquiétant de voir avec quelle légèreté les courriers sont archivés. Espérons que le maire trouvera un peu de temps entre deux manifestations liées à la primaire socialiste pour remettre de l’ordre dans notre mairie.

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