L’esprit des lois

Publié le 29 septembre 2011

Ils étaient 26. 26 riverains de la commune de Montesquieu des Alberes dans les Pyrénées Orientales, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants. Ils ont saisi en référé le tribunal de grande instance de Perpignan pour qu’il interdise l’installation d’une antenne relais par la société SFR. Le tribunal s’étant déclaré incompétent, les habitants ne se sont pas découragés et ont fait appel de cette décision auprès de la cour d’appel de Montpellier qui vient de leur donner gain de cause. Dans son arrêt, la Cour rappelle que les riverains « … estiment notamment que caractérise un trouble anormal du voisinage et un dommage imminent qu’il convient de faire cesser, la crainte légitime d’un risque sanitaire constitué par l’exposition aux ondes émises par cette antenne relais pour les populations vivant à proximité immédiate des installations et en particulier les personnes vulnérables que constituent les enfants et les personnes âgées » Elle indique également que « … bon nombre de pays ont réduit considérablement les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques, tout en imposant dans certains cas des distances minimales entre les installations et les habitations » et poursuit : « …l’Italie, l’Autriche, la Pologne, la Russie et la Chine ont abaissé la valeur limite à 6V/M (6 volts par mètre), la Suisse à 4 V/M et le Luxembourg à 3 V/M pour les bandes de fréquences de 900 MHZ utilisées par les antennes de téléphonie mobile » Elle cite entre autres le rapport de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) du 15 octobre 2009 qui met en évidence « l’existence d’effets des radiofréquences sur les fonctions cellulaires rapportés par une dizaine d’études expérimentales considérées par l’AFSSET comme incontestables. »

Finalement ce 16 septembre 2011, la Cour d’Appel de Montpellier a ordonné à la société SFR de procéder à l’enlèvement de la station relais, sous astreinte en cas de non exécution et a condamné SFR à verser 2500€ aux habitants. Voilà qui pourrait donner quelques idées aux Grenoblois concernés si, d’aventure, ils n’étaient entendus ni par les élus, ni par les opérateurs de téléphonie mobile.

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