Le 1er adjoint de Grenoble n’a toujours pas mis à exécution ses promesses faites lors du conseil municipal du 17 octobre de rencontrer les élus écologistes pour travailler sur le dossier des tarifs du chauffage urbain. Le maire n’a toujours pas transmis les documents demandés sur les puissances tarifaires…
La forte pression des usagers du chauffage urbain porte petit à petit ses fruits. Certaines communes délégantes (hors Grenoble) commencent à vouloir enfin reprendre le contrôle de la délégation de ce service public à la CCIAG. Lors du conseil municipal de Saint Martin d’Hères du 20 octobre, la délibération à propos des nouveaux tarifs indiquait les revendications supplémentaires de 3 communes, revendications qui rejoignent les nôtres :
« A l’issue des différentes rencontres entre les communes délégantes sur le service public du chauffage urbain, les Villes de Pont de Claix, Echirolles et Saint-Martin-d’Hères portent conjointement les revendications suivantes :
L’arrêt du versement des dividendes aux actionnaires de la CCIAG. Le service public de chauffage urbain est avant tout un service public, de par sa nature il est incompatible avec la rémunération d’un actionnaire à plus forte raison dans une période de crise économique qui touche de plein fouet les populations les plus faibles.
La révision des puissances tarifaires : le calcul de la puissance tarifaire doit être revu, notamment afin de ne plus faire d’abattement sur les gros consommateurs de chauffage. Le service public de chauffage urbain se doit de fournir un service identique à chaque usager et dans les mêmes conditions tarifaires.
Le tarif social pour les usagers les plus faibles : parce que la solidarité envers les plus fragilisés commence avec le service public, le service public de chauffage urbain doit pouvoir également aider ceux qui ne pourraient couvrir leur facture. Si le tarif social semble difficile à mettre en place, un fond d’aide pourrait être créé par la CCIAG.
La révision des comptes d’exploitation prévisionnel (CEP) : les 2 dernières saisons de chauffe ont démontrées que les CEP établis en 2008 pour la période 2008-2017 sont manifestement en décalage avec le réalisé. Il est donc indispensable que les CEP soient revus jusqu’à la fin prévu de la concession.
La révision de la part R2 : la part R2 dans la constitution du tarif est trop importante (l’abonnement représente entre 40 et 50% de la facture totale de l’usager). Le R2 doit baisser de manière importante de manière à ce que les efforts fait par les habitants en matière d’économie d’énergie, et notamment avec l’isolation des bâtiments, aient un réel impact sur la facture de chauffage. Les communes de l’agglomération financent par l’intermédiaire de la Métro de vastes campagnes d’isolation (Mur-Mur notamment), les efforts doivent converger.
Des habitants au conseil d’administration : le contrôle par les usagers eux-mêmes du service public représente un enjeu non seulement démocratique mais également de bonne gestion. Les usagers du chauffage urbain doivent pouvoir intégrer le conseil d’administration de la CCIAG… »
De plus, le conseil municipal suggère :
« Que les tarifs soient élaborés afin de permettre un retour aux usagers des trop perçus depuis l’entrée en vigueur de l’avenant voté en 2008. »
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
