Mounier, J. Safar s’enfonce…

Publié le 11 novembre 2011

Décidemment J. Safar raconte n’importe quoi sur le dossier Mounier. Dans le Dauphiné Libéré du 10 novembre 2011 il réécrit l’histoire à sa façon :

« Ma position comme celle du maire de Grenoble est claire. Nous soutenons la cause des Mounier depuis le début ». Il a vraiment la mémoire courte puisque dès le début le maire de Grenoble a soutenu le président Queyranne pour fermer le lycée à cause d’une situation d’urgence liée à la sécurité des bâtiments (ce qui s’est avéré faux). Le maire écrivait par exemple le 4 octobre 2010, alors qu’il connaissait les rapports annuels de sécurité qui indiquaient qu’il n’y avait pas de danger à court et moyen terme : « Pour autant, même si la compétence des lycées relève des Régions et de l’Education nationale, je sais que face aux problèmes de sécurité posés par la détérioration des bâtiments, il serait irresponsable d’hésiter. » Voir en ligne ici

A propos de la prochaine décision du tribunal administratif sur les décisions de JJ. Queyranne et du Recteur, J. Safar déclare : « Mais quelle que soit la décision de justice, elle aura été prise sans débat contradictoire et il y a là un vrai problème éthique ». Visiblement il ne connait rien au dossier puisque le président Queyranne (sans en avoir l’autorisation) comme le Recteur ont transmis à la justice administrative des mémoires en défense ! Il a une pratique de l’éthique à géométrie variable puisqu’il s’est permis de s’abstenir lors d’un premier vote à la région sur l’autorisation à défendre dans un recours des Mounier. Mais pourquoi voulez-vous que le Conseil Régional autorise le Président à défendre dans un dossier où le conseil n’a pas été sollicité ? Il s’agit d’une décision personnelle que le président n’avait pas le droit de prendre. Le Conseil régional aurait pu aller plus loin et prendre une délibération expliquant qu’il refusait explicitement de défendre une décision qu’il n’avait pas prise et qu’il désapprouvait ; en conséquence il donnait raison aux requérants. En effet, suivant le code de justice administrative (article R 612-6) : « Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n’a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant ». Donc, la non production de mémoire en défense n’est pas un problème d’éthique, il signifie seulement que la défense est d’accord avec le requérant. Derrière des arguments de mauvaise philosophie, J. Safar nous indique, en voulant défendre, qu’il était en fait d’accord dans ce dossier avec le président Queyranne. Dont acte.

Souhaitons que le tribunal administratif suive les conclusions du rapporteur public, ce sera une belle leçon de droit (et d’éthique) donnée à deux éminents professeurs de droit qui dans leurs fonctions auront oublié ce qu’ils enseignent à leurs étudiants.

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