Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)
Comme nous vous en avions informé, le 17 février 2012, le Tribunal administratif de Paris a enjoint la présidence de la République de communiquer à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois toute une série de documents administratifs concernant les très nombreux marchés de sondages effectués de 2007 à 2009 par l’Elysée.
Comme il l’avait annoncé, Raymond Avrillier avait organisé une démarche fixée au vendredi 30 mars devant l’Elysée pour exiger l’exécution du jugement.
Le 28 mars, l’Elysée a dû directement contacter Raymond Avrillier pour l’assurer de l’envoi des documents que le Tribunal administratif imposait de communiquer. Il faut attendre de voir ce qui va être effectivement transmis.
On se tient au courant, on se passe un coup de fil…
Mots-clefs : justice administrative, sondages de l'Elysée
