Comptes de campagne : la leçon du Conseil constitutionnel

Publié le 6 juillet 2013

Voila une leçon pour tous les candidats qui utilisent, depuis le 1er mars 2013, sans vergogne les moyens publics pour valoriser leur image et inciter les électeurs à voter pour eux aux élections municipales.

Le compte de campagne de N. Sarkozy a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 4 juillet. Il est toujours agréable de voir les tricheurs pris la main dans le sac.

Ce qui est intéressant dans la décision du Conseil c’est l’affirmation stricte de la loi qui dit que dans les comptes de campagne doivent apparaître toutes les dépenses concourant à la recherche de suffrages par un candidat, durant l’année qui précède l’élection, même si la candidature n’est officialisée que bien après. Dans le cas de N. Sarkozy, de nombreuses dépenses effectuées avant sa déclaration de candidature ont été réintégrées dans son compte de campagne, d’où le dépassement du plafond et le rejet du compte de campagne et donc la suppression des remboursements de l’Etat.

La décision complète du Conseil constitutionnel est ici.

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