Pour la première fois en France, EDF a été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette mise en demeure faisait suite à des manquements graves de l’exploitant concernant les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site du réacteur en démantèlement Superphénix.
Lors de l’audience, qui a eu lieu le 3 septembre 2014, le procureur avait requis 20 000 euros d’amende. Par contre le Tribunal n’a pas prononcé de peine à l’encontre d’EDF, elle est seulement condamnée à payer 1 000 euros de dommages et intérêts au Réseau « Sortir du nucléaire » et à 1 000 euros au titre des frais de procédure.
Il est très important qu’EDF soit condamnée, car il y aura à l’avenir de nombreux sites de démantèlement et il est essentiel que les mises en demeure de l’ASN soient prises en compte par l’opérateur mais l’absence de peine est regrettable, si c’était l’ASN qui avait poursuivi, peut être que le jugement aurait été différent ?
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