L’ASN consulte le public sur « les modalités de la procédure de participation du public relative à l’élaboration de la décision relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant ».
Le projet de décision est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours : du 23 février au 16 mars 2015.
Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 16 mars 2015 sur ce site.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.
Mots-clefs : nucléaire
