Le 21 mai, le Conseil de la Métro a adopté une délibération qui acte « le principe de création d’une Société de Coordination entre Actis et Grenoble Habitat », elle a été adoptée par les 4 groupes de la majorité et combattue par les groupes de droite (En marche, LR et les pro-Carignon).
Ce premier acte est très important puisqu’il permettra de maintenir ACTIS comme acteur métropolitain, mais ce n’est qu’une étape dans le rapprochement entre les deux bailleurs.
Dans l’immédiat il s’agit de mettre en place une Société Anonyme de Coordination (SAC) entre les deux bailleurs. Il s’agit d’une société 100 % de droit privé dont les actionnaires sont les deux bailleurs et qui doit obtenir dans les mois qui viennent un agrément ministériel.
La SAC constituera la première base de travail pour constituer l’outil métropolitain le plus pertinent et efficace, respectant les objectifs et les priorités politiques de la métropole. Comme la ville de Grenoble n’a plus la compétence du logement social, la Métro va racheter une majorité des actions de la Ville dans Grenoble Habitat (GH), ce qui lui permettra de piloter politiquement la SAC et préparer les étapes ultérieures de la construction du nouvel outil métropolitain.
Le rapprochement ne s’arrêtera pas à la création de la SAC, car le but, précisé par la délibération, est de créer un outil métropolitain pour réaliser le PLH (2017-2022) qui permettra de financer la construction de logement et la réhabilitation du patrimoine bâti grâce à l’apport des profits réalisés par de la promotion immobilière privée permise par l’activité d’une société d’économie mixte (comme le fait GH).
« Le rapprochement des deux organismes n’est pas seulement un acte technique entre les deux organismes. Il doit permettre à la Métropole et ses communes dans un cadre partenarial de créer un nouvel outil métropolitain au service du logement public, afin de contribuer à la réalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par ailleurs, le retrait de l’Etat dans le financement du logement social s’opère depuis plusieurs années, par des ponctions financières exercées sur les bailleurs (entre autres hausse de la TVA, et financement de la baisse des APL via la RLS). En parallèle, les contraintes financières pesant sur les collectivités s’accroissent. Celles-ci remettent en cause, de l’avis de la cour des comptes, le modèle traditionnel de financement du logement social. La refonte de la stratégie foncière métropolitaine ne permettra pas de compenser toutes les ponctions financières opérées par l’Etat sur les bailleurs sociaux ces dernières années.
Tout en consolidant la politique volontariste de la métropole en matière d’habitat, et en diffusant le savoir-faire d’Actis en matière de proximité avec les usagers, il s’agit donc de construire un groupe métropolitain à même d’avoir un équilibre financier sur le long terme, qui permette de financer la construction de logements neufs et la réhabilitation du patrimoine bâti, en partie grâce aux profits réalisés par la promotion immobilière privée comme le fait actuellement GH. »
La délibération lance des pistes à explorer pour la construction du nouvel outil métropolitain au service de la politique sociale du logement :
« Ainsi, d’autres activités immobilières sont à imaginer et à adjoindre à ce nouvel ensemble afin de capter davantage de richesses au sein du secteur marchand : développement économique, gestion et vente immobilière (hors LLS), réhabilitation thermique du parc privé, etc.
Cet ensemble devra :
- être capable de produire davantage de logements sociaux qu’Actis et GH aujourd’hui ; il devra notamment être en capacité de produire des logements pour les plus modestes, et dans toutes les communes de la métropole, dans le contexte tendu que l’on connaît ;
- poursuivre le programme de réhabilitation des bâtiments existants et de produire une offre en accession diversifiée (en termes de prix et de typologie), accessible aux publics le plus large en apportant une attention particulière aux plus fragiles ;
- mettre en œuvre une gestion locative et une gestion urbaine de proximité de qualité, à l’écoute des besoins des locataires ;
- placer les locataires au cœur de la gestion locative, qui devra être effectuée par une structure de type coopérative ;
- associer étroitement salariés et usagers du service public à la gouvernance. »
La délibération se termine par l’organisation d’une large consultation qui « va être lancée, associant l’ensemble des acteurs du projet : les instances représentatives des personnels d’Actis et de GrenobleHabitat, les représentants des locataires, les élus métropolitains et grenoblois, ainsi que les autres partenaires (Etat, partenaires financiers du projet, conseil de développement, réseaux des acteurs du logement et des acteurs associatifs du territoire, …) »
Un communiqué commun Métro et Ville de Grenoble du 21 mai précise le calendrier de la création de la SAC :
« La Métropole réaffirme sa volonté de se doter d’outils publics souverains en faveur du logement social. Elle souhaite ainsi développer de manière ambitieuse, la construction et la réhabilitation de logements sociaux dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat.
La Ville de Grenoble et la Métropole réaffirment l’importance de disposer d’organismes de logement sociaux à gouvernance locale et assurant une véritable politique de proximité co-construite avec les locataires. Elles entendent ainsi s’inscrire dans l’histoire centenaire du logement public local.
Les deux collectivités se donnent pour objectif la création d’une Société de Coordination entre les deux bailleurs, pour le 1er janvier 2022. Cette Société de Coordination respecte l’autonomie de chacune des entités et préserve leurs valeurs et engagements tout en permettant de développer des synergies.
Parallèlement, dès la rentrée de septembre 2021, une concertation avec les administrateurs des deux organismes, les instances représentatives de leurs personnels, les élus métropolitains et grenoblois, ainsi que les autres partenaires acteurs du logement social sera lancée afin de définir les outils métropolitains nécessaires à ce projet commun d’ici l’été 2022.
La mise en œuvre opérationnelle de ces outils est prévue pour janvier 2024 »
