Le conseil municipal du 28 avril 2026 a créé une « clause de résistance », imaginée en réponse aux attaques multiples contre notre Etat de droit et contre les droits fondamentaux, du fait notamment de la montée des populismes et des mises en scènes complotistes pilotées par l’extrême droite.
La Ville de Grenoble affirme et détaille publiquement cette clause de résistance fondée sur sa responsabilité de garante locale des principes républicains et des droits fondamentaux ; elle renforcera les actions locales en faveur de ces principes ; mobilisera pleinement les capacités d’action de la collectivité et assumera une vigilance démocratique. Elle mettra en place un observatoire local de l’état des droits et des libertés et fera de Grenoble une ville-pilote d’un réseau international de villes résistantes.
Voici la déclaration de la clause de résistance telle que proposée au débat du conseil municipal :
Peuplée de 156 000 habitant-es, Grenoble est une commune riche de 156 000 histoires individuelles et collectives, façonnées par des vagues successives de migrations locales ou lointaines, temporaires ou durables. Elle constitue un véritable creuset où se sont rencontrées et mêlées des populations venues de tous les continents, pour des raisons humaines, économiques ou politiques, portant avec elles des cultures, des langues, des espérances et des engagements qui, ensemble, ont façonné l’identité de notre ville. Son cosmopolitisme est sa richesse et son unité tient à un socle commun : l’attachement aux valeurs de la République (Liberté, Égalité, Fraternité) et aux principes fondamentaux tels qu’affirmés dans l’article premier de la Constitution française proclamant que « la
République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Ces valeurs et ces principes sont aujourd’hui fragilisés. Le contexte politique national voit progresser des courants susceptibles de restreindre les libertés publiques, d’instituer des discriminations ou de fragiliser la cohésion sociale, en contradiction avec les principes d’égalité et d’universalisme. Il est également marqué par une concentration accrue des médias, qui interroge le pluralisme de l’information et la qualité du débat démocratique, ainsi que par une dégradation de certains services publics, fragilisant l’accès effectif aux droits sur l’ensemble du territoire. Dans le même temps, des reculs préoccupants sont constatés en matière de protection des droits de l’enfant, tandis que les conditions d’accueil et d’accès aux droits des personnes en situation d’exil se dégradent, notamment à travers un durcissement des conditions d’asile et leur accompagnement. En juin 2025, un rapport de la Défenseure des droits pointait la persistance de discriminations lors des contrôles d’identité et des dépôts de plaintes. Toujours en juin, le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) signalait une augmentation continue des actes racistes et antisémites, dénonçait une réponse judiciaire insuffisante, et enjoignait l’État à ne plus demeurer hésitant en prenant des actions fortes.
En septembre, le rapport de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) alertait sur « une dégradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la société civile peut s’exprimer et agir, ainsi qu’une régression préoccupante des libertés publiques, en particulier s’agissant de la liberté d’association et de la liberté de réunion pacifique ».
À l’échelle internationale, la situation appelle la même vigilance. Dans de nombreux pays, y compris au sein de démocraties établies, progressent des forces politiques notamment d’extrême droite, autoritaires, qui prônent un impérialisme débridé et remettent en cause l’État de droit, l’indépendance de la justice, la liberté de la presse et les contre-pouvoirs.
Dans plusieurs États, des droits que l’on croyait acquis reculent : droits des femmes, droits des personnes LGBTQIA+, droits des personnes exilées, liberté académique, liberté de circulation, liberté d’association ou encore droit de manifester. La banalisation des discours de haine racistes, antisémites, sexistes, la diffusion massive de désinformation et la désignation de boucs émissaires fragilisent les principes d’égalité, de dignité humaine et de fraternité. Ces évolutions, qui traversent les frontières, rappellent que les valeurs démocratiques ne sont jamais définitivement acquises et qu’elles doivent être défendues à chaque échelle de l’action publique, y compris locale.
Dans ce contexte, la Ville de Grenoble affirme une clause de résistance fondée sur sa responsabilité de garante locale des principes républicains et des droits fondamentaux. Par cette clause, la commune réaffirme qu’elle mobilisera l’ensemble des moyens juridiques, administratifs et politiques dont elle dispose pour prévenir, limiter ou contester toute mesure, décision ou pratique portant atteinte aux libertés publiques, à l’égalité des droits, à la dignité humaine, à la laïcité ou aux principes démocratiques. Cette démarche s’inscrit dans le respect de l’État de droit et des compétences des collectivités territoriales : il ne s’agit ni de se soustraire à la loi ni de s’y substituer, mais d’en défendre les principes supérieurs lorsque ceux-ci seraient fragilisés. La Ville assumera publiquement cette vigilance démocratique et prendra, chaque fois que nécessaire, toute initiative utile, y compris contentieuse, pour protéger les habitant-es et faire vivre concrètement les valeurs de la République sur son territoire.
Par cette clause, la Ville de Grenoble s’engage à :
• renforcer les actions locales en faveur de ces principes
La Ville intensifiera et structurera ses actions en faveur de l’égalité réelle et des libertés publiques, notamment en matière :
– de lutte contre toutes les formes de discrimination, en renforçant les dispositifs d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des victimes, ainsi que les actions de prévention et de sensibilisation sur le territoire ;
– de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, en mettant en œuvre le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ethno-raciales de la Ville de Grenoble et en renforçant ses actions dès le début du mandat ;
– d’accès effectif aux droits, par le développement de permanences de proximité, de « l’aller-vers » les publics les plus éloignés et par la simplification des démarches administratives ;
– de soutien à la vie associative et citoyenne, en garantissant des conditions d’engagement libres, sécurisées et accessibles, notamment pour les associations œuvrant dans les champs des solidarités, de l’éducation populaire et de la défense des droits ;
– de promotion de l’égalité et du respect des différences, à travers des politiques publiques volontaristes en matière d’égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations liées à l’origine, à la religion, à l’orientation sexuelle ou au handicap ;
– de protection des libertés publiques, en veillant au respect effectif de la liberté d’expression, de réunion et d’association sur le territoire communal ;
– de formation et de sensibilisation des élu-es et agent·es publics, afin de garantir une culture commune des droits fondamentaux dans l’ensemble des services publics locaux ;
– d’intégration de clauses sociales et éthiques dans les politiques d’achat public, afin de promouvoir des pratiques respectueuses des droits humains et non humains et de lutter contre les discriminations ;
– de co-construction des politiques publiques avec les habitant-es, en associant en particulier celles et ceux qui sont habituellement les plus éloigné-es de la parole publique, et les personnes concerné-es, afin de garantir une égalité réelle dans la fabrique de la décision ;
– de mise en place d’espaces de dialogue et de médiation, permettant de prévenir les tensions, de traiter les conflits et de faire vivre concrètement les principes de laïcité et de fraternité dans le respect de toutes et tous ;
– de dignité à l’égard de tous les êtres vivants, parce que la dignité ne s’arrête pas aux frontières de notre espèce ; nous voulons une ville attentive à la condition animale, qui lutte contre la maltraitance, qui reconnaît toute la place du vivant dans la cité et qui accorde des droits à tous les êtres vivants ;
– de vigilance et de prévention face aux discours et violences masculinistes, en soutenant les actions d’éducation à l’égalité, en accompagnant les actions en faveur de la santé sexuelle des femmes ainsi que les initiatives de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dès le plus jeune âge.
– de défense des libertés artistiques et culturelles, en garantissant la liberté de création, de programmation, d’acquisition des œuvres et de diffusion et en protégeant l’indépendance des acteur-rices culturels face à toute forme de pression
• mobiliser pleinement les capacités d’action de la collectivité et d’assumer une vigilance démocratique
La Ville utilisera l’ensemble des compétences et leviers juridiques dont elle dispose pour garantir l’effectivité des droits des habitants de son territoire. Lorsque des dispositions ou décisions porteraient atteinte aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de dignité humaine, la Ville pourra engager toute action utile, y compris contentieuse, pour en contester les effets, et en assumera publiquement la responsabilité.
• mettre en place un observatoire local de l’état des droits et des libertés
Un observatoire local chargé du suivi et de l’évaluation des droits et des libertés sera mis en place, associant les acteur-rices du territoire et les habitant-es, afin de mesurer et renforcer l’effectivité des droits et des libertés à Grenoble.
• faire de Grenoble une ville-pilote d’un réseau international de villes résistantes face à l’incitation à la haine raciale, à l’antisémitisme et au néofascisme.
La Ville de Grenoble travaillera à un réseau européen et international de villes engagées pour la démocratie, l’inclusion et les droits humains. Ce réseau permettra le partage de pratiques de résistance citoyenne, des coopérations entre villes confrontées à la montée de l’extrême droite, des soutiens juridiques et l’accueil de militant-es, chercheur-es ou artistes menacé-es.
