Les mauvaises nouvelles tombent comme à Gravelotte sur la majorité sortante. Des permis de construire annulés et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de l’Esplanade en grand danger après l’audience au Tribunal Administratif de jeudi 28 novembre. Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, la révision simplifiée du PLU sera annulée et le projet actuel sur l’Esplanade bloqué pour des années. Ce serait un beau cadeau de Noël pour les 10 000 Grenoblois signataires de la pétition (20 000 signataires en tout, en comptant les non grenoblois) qui demandent l’arrêt du projet. Il faudra alors repenser un nouveau projet avec les habitants, ce sera l’enjeu des élections municipales de mars 2014. On voit la différence entre les discours (la droite qui ne fait rien) et les citoyens actifs qui se mobilisent pour le respect du droit et de la démocratie. Le Rassemblement citoyen, de gauche et écologiste auquel l’ADES apporte son fort soutien, fera des propositions constructives à ce sujet.
Une décision récente (12 novembre) du tribunal administratif de Grenoble vient de donner raison au collectif Vivre à Berriat (qui est adhérent de l’association Vivre à Grenoble) en annulant deux permis de construire.
Le premier permis visait une construction de 14 logements par la société ICP Crovela, rue Raspail. Des irrégularités avaient été corrigées par un permis modificatif, mais il y avait encore une irrégularité sur les surfaces des ouvertures prévues qui a été sanctionnée par le juge.
Le deuxième permis par le même constructeur pour 31 logements dans l’ilot d’Alembert comporte des irrégularités importantes : il ne respecte pas les conditions d’éclairement et de ventilation d’un voisin et dispose d’une surface d’ouverture insuffisante.
L’annulation est partielle, le droit devenant de plus en plus souple vis-à-vis des promoteurs, mais cela obligera celui-ci à revoir sa copie. Voilà une fois encore démontrée l’incompétence des élus de cette majorité et l’impossibilité pour les services de la ville de pouvoir instruire simplement des permis à cause de la complexité du règlement du PLU. Il est urgent de le changer.
Le 28 novembre des recours portés d’une part par des militants de l’ADES et d’autre part par l’association « Vivre à Grenoble » passaient à l’audience du tribunal administratif. Madame le rapporteur public proposait de rejeter les recours contre la modification du PLU concernant Flaubert et la Presqu’île, par contre pour la révision simplifiée du PLU de l’Esplanade elle proposait de l’annuler pour deux motifs importants : la procédure de révision simplifiée est irrégulière et la hauteur prévues des bâtiments dans le PLU sont trop importantes et sont incompatibles avec les objectifs défendus concernant la protection des paysages. Si le tribunal suit ces moyens, le nouveau PLU disparaîtra et pour la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) on reviendra à l’ancien qui empêche la réalisation de la ZAC.
Mots-clefs : Esplanade, justice administrative, Urbanisme
