Après le Conseil d’administration de la CCIAG autorisant le directeur à signer le nouveau contrat de DSP, c’est le Conseil de métropole qui a autorisé le 6 avril, le président de la Métro à signer ce contrat qui va être effectif au 1^er juillet 2018 pour 15 ans.

Il ne s’agit pas d’un simple contrat d’exploitation d’un service public, mais une contractualisation d’une politique publique audacieuse pour agir efficacement pour la transition énergétique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il y a aussi un engagement fort en direction des usagers pour les associer aux réflexions sur l’avenir de ce service public et un contrôle très accru de la puissance publique sur la gestion de ce service. Des représentants des usagers seront nommés comme censeurs au conseil d’administration de la CCIAG. La concurrence a été sévère entre les propositions de la CCIAG et celles du groupement mené par le grand groupe Engie qui a tenté d’emporter la DSP en présentant une offre avec des tarifs en diminution mais qui investissait moins dans le réseau en garantissant moins l’avenir de la qualité de service public ; ce qui est assez classique chez ces grands groupes. Conformément au règlement de l’appel d’offre, la CCIAG l’emporte nettement avec une note de 16,5/20 contre 15,1/20 pour son concurrent.

Les principales caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :

• La CCIAG va investir plus de 200 millions d’euros tout en conservant un tarif abordable aux usagers.
• Le taux des énergies renouvelables et récupérables dépasse actuellement 60%, il est prévu que ce taux atteigne 85 % dès 2022, avec la mise en route de Biomax sur la Presqu’île et 100 % à la fin du contrat, avec l’abandon à court ou moyen terme du charbon.
• Le raccordement du réseau de chaleur à la plateforme chimique de Pont de Claix pour récupérer de la chaleur non utilisée
• Environ 120 000 tonnes de CO₂ évitées par an (équivalent de la circulation de 65 000 voitures)
• Une production d’électricité produite par cogénération en forte augmentation quand Biomax démarrera
• Des émissions de rejets atmosphériques très contrôlées notamment pour les poussières.
• Des efforts de Recherche et Développement sur la valorisation du bois énergie et l’étude du potentiel de géothermie profonde.
• La CCIAG développera aussi des solutions des solutions à basse pression.

Pour l’approvisionnement en bois, la CCIAG cherchera à privilégier une filière locale, sera attentive à l’application des bonnes pratiques dans l’exploitation et cherchera à fidéliser ses fournisseurs et utilisera des déchets de bois purifiés ce qui élargira sa palette de biomasse (utilisation à la centrale de la Villeneuve en 2019).

En ce qui concerne les tarifs aux abonnés, à conditions météorologiques identiques, ils ne seront pas augmentés par rapport aux tarifs actuels jusqu’en 2020 (environ 71 €/MWh HT), puis une augmentation de 2% en 2021 et une augmentation de 3% en 2024 pour payer Biomax et l’ensemble des lourds investissements prévus sur le réseau et les centrales. A noter une augmentation sensible du prix d’achat de la chaleur à la Métro issue d’Athanor ce qui pèse sur le tarif. Cette maitrise des tarifs exigera une gestion rigoureuse de la CCIAG avec le développement d’une comptabilité analytique précise qui permettra de vérifier que le tarif correspond exactement au service rendu. Mais compte tenu de la baisse des consommations prévues dans le schéma directeur des énergies de la Métro, le coût du chauffage urbain devrait diminuer pour les ménages.

Le compte d’exploitation prévisionnel prévoit une limitation de la marge du service public qui lui permettra de minimiser les impôts sur les sociétés (en moyenne seulement de 38 k€/an durant les 15 ans de contrat).

Tous ces progrès seront permis et facilités par la décision de la métropole de classer le réseau de chauffage urbain, ce qui lui donnera un quasi-monopole pour chauffer les immeubles en chauffage collectif, à condition de démontrer pour le futur abonné qui ne serait pas d’accord qu’il y a une autre solution économiquement plus intéressante. Le périmètre de la zone de classement est défini par une distance inférieure ou égale à 150 m du réseau existant, afin que les investissements liés à cette extension ne coûtent pas trop cher (la limitation à 150 m est peut-être un peu restrictive, il faudra voir à l’usage). Ceci pourrait entrainer sur les 15 ans du contrat, une augmentation d’environ 50 % du nombre d’abonnés.

Mots-clefs : Cie de chauffage, Ï, métropole

Cet article a été publié le vendredi 13 avril 2018 à 10 h 34 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.