Suite à des échanges fructueux entre la CCIAG et la Métro et la concertation avec des usagers du service public, un avenant au contrat de délégation va être adopté par le Conseil de métropole du 24 mai 2019 qui va autoriser le Président à le signer.
Pour la première fois depuis la création du service public du chauffage urbain, les usagers recevront un avoir lorsque la CCIAG fera des marges supérieures à ce qui était prévu dans le contrat de DSP.
Dans le contrat initial de 2018, il était prévu que ces sur-marges seraient versées à la Régie de chaleur de la Métro pour payer en partie les investissements lourds (comme la nouvelle centrale Biomax), maintenant cette sur-marge sera répartie moitié moitié aux abonnés et à la Régie de chaleur. Pour les abonnés, l’avoir sera calculé à la fin de l’exercice annuel, pour la Régie de chaleur ce sera tous les 5 ans.
En cette période d’augmentation continue des prix des énergies, cette décision est bienvenue pour les usagers et donne un signal positif aux copropriétés qui s’interrogent sur le choix du mode de chauffage à adopter. Le chauffage urbain est l’énergie la plus propre (après les économies d’énergie) c’est lui qui lutte le mieux contre les gaz à effet de serre.
C’est aussi un message très positif pour ce service public qui dans le passé a été très peu soucieux des intérêts de ses usagers.
Voici un extrait de la délibération :
« Grenoble-Alpes Métropole autorité concédante en matière de chaleur urbaine a conclu une convention de concession (délégation de service public) avec la SEM Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG), par délibération du 6 avril 2018, afin de lui confier la gestion de son service public de chauffage urbain concernant le réseau principal de la Métropole. Cette convention prévoit dans son article 60 une « clause de retour à meilleure fortune » permettant un partage de la rentabilité de la délégation dès lors qu’elle s’avèrerait supérieure à la rentabilité prévisionnelle. Ce dispositif est actionné tous les cinq ans sur la base du résultat cumulé sur cette période. Il convient d’aménager ce dispositif, afin de rapprocher le plus possible le coût réel du service, du coût facturé à l’usager du chauffage urbain, et de partager le montant rétrocédé entre l’autorité concédante et les usagers. En effet, les variations parfois très rapides et de forte ampleur des indices de combustibles sur les marchés internationaux, combinées aux conditions techniques d’exploitation propres à chaque exercice, peuvent conduire à des décalages, entre le prix de vente aux usagers de la chaleur urbaine, qui est indexé sur ces indices, et le coût constaté du service. L’avenant à la convention propose donc de :– Modifier la clause de retour à meilleure fortune : l’écart constaté annuellement entre la marge prévisionnelle et la marge réelle sera redistribué : ¸ pour moitié aux usagers via un avoir dès la clôture de l’exercice (en novembre N+1 de l’exercice N / N+1), ¸ pour l’autre moitié à Grenoble Alpes Métropole, à l’issue d’une période de 5 ans comme le prévoyait le dispositif initial. »
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
