Grâce à des recours en tribunal administratif déposés par des associations et des habitants de l’agglomération grenobloise, le Plan de déplacements urbains – PDU est annulé, au motif notamment de retards importants pris dans la réalisation des lignes de tramway. La rocade Nord étant un élément du PDU, le projet se trouve donc très fragilisé par cette décision.

Communiqué des requérants, Grenoble, le 7 juillet 2009

Veuillez trouver ci-dessous les extraits essentiels du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Grenoble qui annule le PDU 2007-2012 de l’agglomération grenobloise voté le 15 décembre 2008 par le SMTC, pour « erreurs de fait » qui, par leur importance, sont de nature à entacher ce PDU d’illégalité.

La gravité des faits démontre que la volonté de l’alliance droite-« gauche » pour faire passer coûte que coûte la rocade Nord dont le projet retarde les réalisations des lignes de transport public, oblige cette alliance de lobby autoroutier d’un autre temps à mentir et à prendre des décisions illégales.
Nous obtenons ainsi un jugement au fond, après que le PDU illégal voté en 2000 ait été annulé le 6 avril 2006 par la cour administrative d’appel de Lyon (arrêt confirmé en cassation par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2008, n°294275), et que le PDU 2007-2012 illégal voté le 2 juillet 2007 ait été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2008, n°0704182, 0704287.

Tribunal administratif de Grenoble – N°0900761, 0900845 – Lecture du 7 juillet 2009

Vu la requête enregistrée le 17 février 2009 présentée par M. Vincent Fristot, Raymond Avrillier, Vincent Comparat, Christine Garnier…

Vu la requête enregistrée le 20 février 2009 présentée par la Fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature et l’Association pour le développement des transports en commun (FRAPNA), voies cyclables et piétonnes dans la région grenobloise (ADTC)…

Sur les conclusions aux fins d’annulation et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :

Considérant qu’aux termes de l’article 28 de la loi n°82-1153  du 30 décembre 1982 : « Le plan de déplacements urbains définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains… » ;

Considérant qu’il est constant que le plan de déplacements urbains (PDU) en litige, qui porte sur la période 2007-2012, prévoit le prolongement de la ligne B du tramway en 2009 et la mise en service de la ligne E en 2012 ; qu’il ressort, toutefois, des pièces du dossier qu’à la date de la délibération attaquée, le 15 décembre 2008, ces délais ne pouvaient pas être respectés compte tenu des retards pris dans les phases initiales de ces travaux ; que, d’ailleurs, par deux délibérations de son conseil syndical des 26 janvier 2009 et 21 février 2009, le syndicat mixte des transports en commun de I’agglomération grenobloise a pris acte de ce que le prolongement de la ligne B devait être programmé pour 2012 et la mise en service de la ligne E pour 2014, postérieurement à la période de validité du PDU ; qu’en outre, il ressort des pièces du dossier que le coût prévisionnel de la création de la ligne E est de 345 millions d’euros, soit plus de la moitié des investissements prévus par le PDU, qui se montent à un total d’environ 600 millions d’euros, et que le prolongement de la ligne B a un coût prévisionnel de 30 millions d’euros ; que, compte tenu de l’ampleur des retards pris par ces deux projets et de leur importance financière par rapport à l’ensemble des investissements programmés dans le PDU, les requérants sont fondés à soutenir que la délibération attaquée est entachée d’erreurs de fait qui sont, par leur importance, de nature à l’entacher d’illégalité ; qu’ils sont, par suite, fondés à en demander l’annulation ;

…

Décide :

Article 1er : La délibération du 15 décembre 2008 par laquelle le syndicat mixte des transports en commun de I’agglomération grenobloise a approuvé le plan de déplacements urbains de I’agglomération grenobloise est annulée

Voir le jugement complet en PDF (250 Ko)

Mots-clefs : Déplacements, justice administrative, PDU, rocade nord

Cet article a été publié le mardi 7 juillet 2009 à 22 h 24 min et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.