Le 20 novembre 2008, suite à des recours déposés par des membres de l’ADES, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) qui votait le Plan de déplacements urbains (PDU) 2007-2012.
Un peu d’histoire
vote du PDU mai 2000
En 2000, le SMTC adopte le PDU 2000-2010 avec la fameuse rocade qui ne coûtait rien, entièrement souterraine avec traitement de gaz d’échappement… L’avenir démontrera qu’elle n’était pas réalisable. C’était l’arnaque.
Suite à des recours contre cette adoption, le Tribunal Administratif (TA) de Grenoble n’a vu aucune illégalité, par contre la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération adoptant le PDU : donc plus de PDU 2000-2010 !
Le SMTC s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement le 13 novembre 2008 concluait au rejet de ce recours. Il y a donc de fortes chances pour que le PDU 2000-2010 ait réellement disparu pour toujours.
Le SMTC a entre temps essayé de faire croire en 2007 à une révision de l’ancien PDU. C’est donc cette délibération du 2 juillet 2007 adoptant le PDU 2007-2012 qui a été annulée le 20 novembre par le TA de Grenoble, sous la Présidence de la nouvelle présidente du TA qui entend faire accélérer les jugements.
