Note sur l’annulation du PDU 2007-2012

Publié le 27 novembre 2008

Le 20 novembre 2008, suite à des recours déposés par des membres de l’ADES, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) qui votait le Plan de déplacements urbains (PDU) 2007-2012.

Un peu d’histoire

vote du PDU mai 2000

vote du PDU mai 2000

En 2000, le SMTC adopte le PDU 2000-2010 avec la fameuse rocade qui ne coûtait rien, entièrement souterraine avec traitement de gaz d’échappement… L’avenir démontrera qu’elle n’était pas réalisable. C’était l’arnaque.

Suite à des recours contre cette adoption, le Tribunal Administratif (TA) de Grenoble n’a vu aucune illégalité, par contre la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération adoptant le PDU : donc plus de PDU 2000-2010 !

Le SMTC s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement le 13 novembre 2008 concluait au rejet de ce recours. Il y a donc de fortes chances pour que le PDU 2000-2010 ait réellement disparu pour toujours.

Le SMTC a entre temps essayé de faire croire en 2007 à une révision de l’ancien PDU. C’est donc cette délibération du 2 juillet 2007 adoptant le PDU 2007-2012 qui a été annulée le 20 novembre par le TA de Grenoble, sous la Présidence de la nouvelle présidente du TA qui entend faire accélérer les jugements.

Le jugement précise que, contrairement à ce qu’avançait le SMTC, le PDU n’est pas un document préparatoire mais règlementaire, il peut donc être contesté en excès de pouvoir par des habitants de l’agglomération.
Il prend comme moyen d’annulation un seul moyen et précise qu’il n’examine pas les autres (ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’autres illégalités) : lors de la convocation des membres du conseil du SMTC, il n’était pas joint la note de synthèse imposée par le règlement intérieur et la délibération elle-même n’avait pas été remise avant la séance aux élus !!! Vive la démocratie représentative.

Conclusion

Le PDU 2007-2012 n’existe plus : toutes les décisions attaquées qui se fondaient sur ce PDU peuvent donc être fragilisées.

Le SMTC a le choix de faire appel (ce qu’il ne devrait pas faire) ou faire adopter un nouveau PDU. D’après le Président du SMTC, il veut le faire rapidement. A suivre.

Pour la petite histoire, le PDU 2000-2010 avait été annulé au motif que le règlement intérieur n’avait pas été appliqué (la commission des usagers des transports publics n’avait pas donné son avis sur le PDU). Le SMTC, au lieu d’améliorer son fonctionnement, a préféré changer son règlement intérieur en supprimant cette obligation. Il y a fort à parier que bientôt la nécessité de faire une note de synthèse soit aussi supprimée !

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3 commentaires sur “Note sur l’annulation du PDU 2007-2012”

  1. admin dit :

    Voir sur le WebJT de GreNews l’interview de R. Avrillier et V. Comparat “Les écolos grenoblois “pros” des recours”

    http://www.grenews.com/web-jt/journaux/le-webjt-du-25-novembre-08.html

  2. admin dit :

    Lire sur GreBlog : “La délibération du SMTC portant sur le Plan de Déplacements Urbains (PDU 2007-2012) de l’Agglomération grenobloise… annulée”

    http://www.greblog.net/grenoble/post/2008/11/27/La-deliberation-du-SMTC-portant-sur-le-Plan-de-Deplacements-Urbains-PDU-2007-2012-de-l-Agglomeration-grenobloise-annulee