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Le PDU de l’agglomération grenobloise annulé

Publié le 7 juillet 2009

nitunnelniviaducGrâce à des recours en tribunal administratif déposés par des associations et des habitants de l’agglomération grenobloise, le Plan de déplacements urbains – PDU est annulé, au motif notamment de retards importants pris dans la réalisation des lignes de tramway. La rocade Nord étant un élément du PDU, le projet se trouve donc très fragilisé par cette décision.

Communiqué des requérants, Grenoble, le 7 juillet 2009

Veuillez trouver ci-dessous les extraits essentiels du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Grenoble qui annule le PDU 2007-2012 de l’agglomération grenobloise voté le 15 décembre 2008 par le SMTC, pour « erreurs de fait » qui, par leur importance, sont de nature à entacher ce PDU d’illégalité.

La gravité des faits démontre que la volonté de l’alliance droite-“gauche” pour faire passer coûte que coûte la rocade Nord dont le projet retarde les réalisations des lignes de transport public, oblige cette alliance de lobby autoroutier d’un autre temps à mentir et à prendre des décisions illégales.
Nous obtenons ainsi un jugement au fond, après que le PDU illégal voté en 2000 ait été annulé le 6 avril 2006 par la cour administrative d’appel de Lyon (arrêt confirmé en cassation par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2008, n°294275), et que le PDU 2007-2012 illégal voté le 2 juillet 2007 ait été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2008, n°0704182, 0704287.

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