La légion d’honneur à M. Xavier Péneau : un exemple pour Grenoble et l’Isère

Publié le 8 janvier 2010

Communiqué du 7 janvier 2010

L’honneur gagné, auprès de Messieurs Hortefeux et Sarkozy, du directeur de cabinet de M. Carignon pour services rendus au temps du système de corruption.

« Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements,

Au titre du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé au grade de chevalier M. Peneau (Xavier, Pierre), administrateur civil au ministère ; 36 ans de services civils et militaires. »

M. Péneau a été un homme clef du système Carignon à Grenoble et en Isère dans les années quatre-vingt dix, simultanément directeur général des services du département de l’Isère avec comme président M. Carignon et directeur de cabinet de M. Carignon au conseil général puis directeur de cabinet de M. Carignon maire de Grenoble (Note 1) .

M. Péneau ayant été tenancier de « Château » viticole, marchand de vins et de tonneaux, entre sa démission forcée du poste de sous-préfet de Montmorency et sa nomination au ministère de l’Intérieur, sa légion d’honneur, comme sa carrière, sera bien arrosée.

M. Péneau étant redevable, conjointement avec M. Carignon, d’argent public du département de l’Isère pour immixion illégale dans les fonctions de comptable et extraction irrégulière de mandats fictifs de la caisse publique à hauteur de 253 126,35 euros sur l’opération « échangeur d’Alpexpo », la remise de décoration donnera lieu à de chaleureux échanges.

Nul doute que la remise de cette distinction honorifique sera faite par M. Sarkozy et M. Hortefeux, ses parrains, en présence du conseiller politique de M. Hortefeux, M. Carignon.

Un arrosage ne manquera pas d’être organisé.

Au tableau d’honneur de M. Péneau :

Des nominations successives par M. Sarkozy (voir nominations ci-dessous).

Des parties de chasses exotiques dans les pays de l’Est payées par ses amis patrons des entreprises de BTP ayant corrompu des élus du département de l’Isère dont il était directeur général des services.

(Qui va à la chasse gagne sa place)

Utilisation de l’argent de sociétés dans un intérêt personnel et contrairement aux intérêts de ces sociétés.

Abuseur de la confiance publique par faux emploi au conseil général de l’Isère pour un conseiller général RPR en 1999.

Déclaré comptable de fait des deniers du département de l’Isère qu’il a manié à partir de l’année 1992 dans les opérations département de l’Isère – société d’économie mixte SADI devenue GID lors de la concession de l’échangeur routier « Alpexpo » commission irrégulière par mandat fictif de 253 126,35 euros à la société Rhoddlams en 1992 et 1993 extraction irrégulière d’argent de la caisse publique.

M. Péneau est condamné par arrêt de la Cour des comptes en date du 30 avril 2009 à une amende de 15 000 euros en raison de son immixtion dans les fonctions de comptable public.

M. Péneau et M. Carignon, par arrêt de la Cour des comptes en date du 30 avril 2009, sont constitués conjointement et solidairement débiteurs envers le département de l’Isère de la somme de 253 126,35 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 30 septembre 2004.

Une demande a été adressée au président du conseil général de l’Isère et au trésorier payeur général de l’Isère afin de vérifier si ces détentions illégales d’argent public ont bien été reversées à la caisse publique.

Raymond Avrillier

Maire-adjoint honoraire de Grenoble

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(1) Pour des précisions sur le système de corruption mis en place à Grenoble et en Isère dans les années quatre-vingt quatre-vingt dix, et les acteurs clefs : Avrillier Raymond, Descamps Philippe, “Le système Carignon”, Ed. La Découverte, Paris, 1995

Pour mémoire également :

Par ordonnance du 5 mars 2007, n° 30200, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Raymond Avrillier contre la nomination de M. Péneau, par décret du 21 février 2007 :

Du fait que la nomination de M. Xavier B comme membre suppléant assistant la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République ; que cette nomination est illégale au regard des atteintes à l’administration publique et des manquements au devoir d’impartialité et de probité ; qu’elle révèle une prise illégale d’intérêts réprimée par l’article 432-12 du code pénal ;

« Considérant que, par un arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 30 décembre 2005, M. Xavier B a été nommé chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ; qu’eu égard aux fonctions ainsi exercées par M. B, il est manifeste que les moyens présentés par M. A ne sont pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du décret du 21 février 2007 en tant qu’il désigne M. B comme suppléant du représentant du ministre de l’intérieur chargé d’assister les membres de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République ; qu’il y a lieu, par suite, de rejeter la requête de M. A selon la procédure prévue par l’article L. 522-3 du code de justice administrative ; »

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Quelques fonctions officielles de M. Péneau :

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements,

au titre du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé :

au grade de chevalier M. Peneau (Xavier, Pierre), administrateur civil au ministère ; 36 ans de services civils et militaires.

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2007, sont nommés membres de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l’article L. 167-1 du code électoral :

… M. Xavier Peneau, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;

M. Sarkozy président de la République depuis le 16 mai 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2007, le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est composé comme suit :

… M. Xavier Peneau, chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;…

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 mai 2006, le comité technique prévu à l’article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d’Europe et d’Asie et Levant pour les élections de 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger est composé comme suit :

… 2. Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

M. Xavier Péneau…

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 22 mars 2006, M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-directeur de la protection sanitaire à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police depuis le 6 janvier 2004, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l’action territoriale, à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, pour une période de trois ans à compter du 30 décembre 2005.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 30 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection sanitaire à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police exercées par M. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe.
M. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l’action territoriale, à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, pour une période de trois ans.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 septembre 2005, M. Péneau (Xavier), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police pour la période du 6 janvier 2004 au 21 décembre 2007 inclus.

M. Sarkozy ministre de l’Intérieur : 31 mai 2005 – 26 mars 2007

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 décembre 2003, M. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police pour une durée de trois ans.

M. Sarkozy ministre de l’Intérieur : 7 mai 2002 – 30 mars 2004

(XP période procès et marchand de vins)

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996 :
Il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Montmorency (1re catégorie) exercées par M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine ;

(mise en examen de M. Péneau dans les affaires grenobloises à une époque où peu à peu 8 conseillers généraux seront condamnés)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 1995, M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est réintégré dans son corps d’origine avec effet du 3 octobre 1994.

A compter de la même date, M. Peneau (Xavier) est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans.

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994:

M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie).

19 juillet 1994, mis en examen pour corruption, M. Carignon démissionne du poste de ministre de la Communication : M. Sarkozy, ministre du Budget devient également ministre de la Communication

(XP période cabinet de M. Carignon au conseil général de l’Isère puis à la mairie de Grenoble)

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2 commentaires sur “La légion d’honneur à M. Xavier Péneau : un exemple pour Grenoble et l’Isère”

  1. Cl. B. dit :

    Rafraichissants !

  2. […] Suite au communiqué de presse du 7 janvier 2010 des écologistes grenoblois, sur la remise de la l…, le Canard Enchaîné du 24 février 2010 consacre tout un article sur les pressions exercées sur le Président du Conseil Général de l’Isère (CGI) pour qu’il fasse voter une remise gracieuse de la somme de 253 126 € que doivent solidairement A. Carignon et X. Peneau au CGI. Pour éviter de faire se prononcer le CGI durant la campagne des régionales, le Président Vallini repousse le vote à fin mars. […]