Annulation discutable d’un siège au Conseil régional

Publié le 14 janvier 2011

Suite à un recours du Front National, le Conseil d’Etat le 15 décembre 2010 a supprimé le 157ème siège de conseiller régional de la Région Rhône-Alpes qui ne compte plus que 156 élus. Pourquoi ?

Dans une petite commune d’Ardèche (Lablachère) les bulletins nuls (51) n’ont pas été annexés au procès verbal des résultats des élections, ce qui est irrégulier car on ne peut pas vérifier leur nullité. Le Conseil d’Etat part du principe que ces 51 bulletins auraient pu se porter sur une des listes présentes au 2ème tour (Gauche et écologistes, droite, Front national). Si les 51 bulletins sont affectés au FN alors cela enlève un siège à la liste de gauche et écologiste et en donne un de plus au FN. Mais comme il y a un doute sur la destination virtuelle des 51 bulletins, le Conseil d’Etat supprime le dernier siège affecté. La dernière élue (à la plus forte moyenne) est Maryvonne Boileau, écologiste, qui est la dernière élue sur la liste de gauche et écologiste de l’Isère.

Mais il se trouve que dans les 51 bulletins nuls il y avait 23 enveloppes vides, et le code électoral et la jurisprudence n’imposent pas de conserver ces enveloppes réglementaires vides, ce qui est logique puisqu’elles ne peuvent “profiter” à personne. Donc le raisonnement du juge de l’élection aurait dû porter sur seulement 28 bulletins nuls (51-23) non annexés et dans ce cas le dernier siège revient, en appliquant la règle de la plus forte moyenne, à Maryvonne Boileau. Devant ce fait, cette dernière a fait un recours en “ tierce-opposition ” pour demander au Conseil d’Etat d’annuler sa décision d’annulation.

Le coté amusant de cette affaire : le Président de la Région a écrit à Maryvonne Boileau une lettre lui annonçant la décision du Conseil d’Etat où il déclare : “ Je tenais sincèrement à vous remercier pour le travail que vous avez accompli depuis mars 2010 au sein de notre assemblée régionale et vous souhaite pleine réussite dans vos projets, notamment à Grenoble où je sais que vous êtes très engagée. ”. Effectivement Maryvonne Boileau est très engagée dans l’opposition à la majorité “ droite-gauche ” de M. Destot…. Ce dernier appréciera à sa juste valeur le soutien de son ami du PS à l’engagement des écologistes au conseil municipal de Grenoble.

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