Lors de diverses réunions avec le collectif « pour un chauffage urbain juste et durable », le 1er adjoint a expliqué à propos des tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise – CCIAG :
- qu’il y avait eu un défaut de vigilance politique de la part de la majorité municipale dans la gestion des tarifs du chauffage urbain. Une remarque qui ne tient pas car cette majorité municipale aurait dû, une fois de plus, écouter le groupe des élus écologistes et l’ADES qui ont expliqué depuis des années que les tarifs étaient irréguliers et trop élevés. C’est pourtant consciente de ce fait qu’elle a voté le 23 juin 2008 des nouveaux tarifs encore plus élevés que les anciens, déjà trop élevés.
- Il reconnaît que les marges de la CCIAG dépassent ce qui était prévu, mais n’entend pas les faire diminuer rapidement.
- « Une baisse des tarifs n’était pas tabou ». Le collectif a naturellement pensé que la baisse pouvait être discutée et mise en place rapidement. Et bien non ! Lors de la réunion du 11 mai, le 1er adjoint a expliqué qu’il était impossible de changer les tarifs au risque pour la ville d’être rappelée à l’ordre par le contrôle de légalité et la chambre régionale des comptes ! Ces arguments n’ont aucun fondement puisque la loi impose à toute administration d’abroger immédiatement tout règlement illégal. Les tarifs d’un service public sont un acte réglementaire et doivent représenter la contrepartie exacte du service rendu. S’ils sont trop élevés c’est qu’ils sont irréguliers, et doivent donc être changés rapidement. De plus dans le contrat Ville-CCIAG il est prévu une clause de rencontre pour examiner la pertinence des tarifs. Donc la majorité municipale n’a aucune excuse pour ne pas baisser les tarifs.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
