Le Conseil d’Etat vient de produire son rapport public 2011 intitulé : « Consulter autrement, participer effectivement ». Il sera disponible auprès de la Documentation française à partir du 8 juillet 2011, et en ligne.
Parmi les principales propositions de ce rapport public :
« 6. Arrêter le principe d’une loi-code intitulée projet de loi-code relative aux principes de l’administration délibérative.
7. Introduire dans la « loi-code » l’ensemble des principes directeurs qui régiraient le recours à des concertations ouvertes précédant, chaque fois que nécessaire, la prise de décision.
Les principes directeurs sont au nombre de six.
- garantir l’accessibilité des informations,
- assurer le dépôt des observations de tous les participants et favoriser leur diffusion,
- garantir l’impartialité et la loyauté de l’organisateur de la concertation et mettre en place, chaque fois que nécessaire, un « tiers garant »,
- assurer des délais raisonnables aux citoyens ou aux organismes représentatifs pour s’exprimer,
- veiller à la « bonne » composition des organismes consultés,
- donner les informations sur les suites projetées, dans un délai proportionné à l’importance de la réforme. »
Il est à craindre que les députés et sénateurs ne se précipitent pas pour proposer une telle loi. A Grenoble on en aurait pourtant un besoin urgent pour faire changer radicalement les pratiques pseudo-démocratiques de la majorité municipale.
Mots-clefs : démocratie locale
