Conseil municipal du 17 octobre 2011 – Chauffage urbain

Publié le 21 octobre 2011

Depuis des mois, le maire quitte le conseil municipal bien avant son terme. C’est un grand mystère, va-t-il prochainement démissionner ? Il semble que la gestion de la ville ne l’intéresse plus. On pouvait penser qu’après les primaires socialistes il reprendrait du service, il n’en a rien été, lundi 17 octobre, il a fui le conseil municipal après la suspension de séance, pourtant il y avait une délibération sur le chauffage urbain très importante qui aurait exigé sa présence tant ce dossier est « chaud ».

Baisse des tarifs du chauffage urbain

Le 1er adjoint a présenté le nouvel avenant au contrat de concession qui doit baisser légèrement les tarifs du service public, pour lui ce sera environ 8 % de baisse si les prix des énergies ne dérapent pas.

Très curieusement il a pris des précautions infinies en expliquant que ce n’était qu’une étape, que tout était à examiner…

Seuls les élus « écologie et solidarité » ont proposé une solution qui permette de sortir de ce dossier par le haut. Ils ont proposé un amendement qui baissait plus fortement les tarifs et permettait de commencer à rembourser les surfacturations du passé. Curieusement le 1er adjoint a laissé croire que ce remboursement n’était pas possible, s’appuyant sur l’interdiction de pratiquer des tarifs rétroactifs. Effectivement un règlement (un tarif) ne vaut que pour l’avenir, mais la proposition des élus écologistes n’a rien de rétroactif, elle fixe le tarif en fonction du service rendu, comme le délégataire a fait d’énormes réserves, l’économie de la délégation permet de dégonfler ces très importantes réserves par des tarifs appropriés. La proposition a été refusée.

Avec la nouvelle définition de la puissance tarifaire, des interrogations se font jour puisqu’aucune simulation n’a été faite sur ce changement. Il n’est donc pas exclu que des puissances tarifaires augmentent légèrement et que la CCIAG récupère une partie de la baisse du tarif par ce biais. L’attitude du 1er adjoint a été une fois encore très curieuse sur ce point. Il a adressé une sévère mise en garde à la CCIAG si cela se produisait, comme s’il ignorait les vraies conséquences de cette nouvelle définition. Le maire a pourtant indiqué par écrit le 17 octobre, en réponse à la demande des élus “Ecologie et Solidarité” que la puissance tarifaire ne changerait pas, mais sans en apporter la preuve.

Encore une fois ce dossier est très mal expertisé, la majorité municipale ne sait pas où elle va, elle recule face à la contestation qui est en train de lui coûter cher politiquement, elle s’entoure de très mauvais experts qui lui racontent n’importe quoi (ou ce qu’elle veut entendre). Le cabinet d’expertise a rendu une note le 5 octobre 2011 sur les puissances tarifaires qui est très grossièrement fausse, mais a permis de faire taire des interrogations de certaines communes qui voudraient bien comprendre.

La mobilisation ne doit pas faiblir, elle est en train de marquer des points importants et rappelle aux élus qu’il est de leur responsabilité de gérer au mieux un service public. Or, celui du chauffage urbain a été volontairement laissé depuis de longues années entre les mains de puissants intérêts privés.

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