Jeudi 3 novembre, le Tribunal administratif de Grenoble tenait une audience sur des recours contre des décisions du Président de la Région, Jean-Jacques Queyranne ; du Recteur et de l’Inspection académique.
- Un recours déposé par des parents d’élèves et des personnels de Mounier demandant l’annulation de la désaffectation des bâtiments.
- Un recours déposé par Pierre Mériaux, élu EELV à la Région, demandant l’annulation de la décision de Jean-Jacques Queyranne de diminuer la capacité du lycée Mounier.
- Des recours déposés par des parents d’élèves contre la décision du Recteur de changer la zone de desserte du lycée Mounier, contre la limitation à 105 élèves en classe de seconde à la rentrée 2011 et contre le refus d’octroyer une dérogation pour un élève venant du collège Münch.
Suite à une analyse très approfondie du droit, Madame le rapporteur public, dans ses conclusions, a proposé l’annulation de toutes ces décisions donnant 100% raison aux requérants.
D’après Mme le rapporteur public, le Président de la Région était incompétent pour décider de diminuer la capacité d’accueil du lycée et il a en plus commis une erreur manifeste d’appréciation sur la question de la sécurité. En effet les expertises indiquaient qu’il n’y avait pas d’urgence à déconstruire les bâtiments. Par ailleurs la Région ne peut décider seule la désaffectation d’un bâtiment d’un lycée, cette décision doit être prise conjointement par la Région et l’Etat ce qui n’a pas été le cas. Tous les actes du Recteur et de l’Inspectrice d’Académie s’appuyant sur les décisions du Président de Région sont donc entachés d’illégalité.
Il faut attendre les jugements, mais les illégalités indiquées par le rapporteur public sont tellement nettes qu’il ne devrait pas y avoir de surprise.
Si les jugements suivent les conclusions de Mme le rapporteur public, ce sera honteux pour les décideurs qui ont participé à cette mascarade. En premier lieu pour le Président de la Région (enseignant en droit public !), puis le maire de Grenoble qui a suivi sans discernement les divagations de Jean-Jacques Queyranne, le Recteur (grand spécialiste du droit !) pris la main dans le pot de confiture, J. Safar (premier adjoint au maire de Grenoble et président du groupe PS de la Région) qui se permet de donner des leçons de droit et de morale aux élus de la Région et bien d’autres… qui ne sont pas d’accord avec lui.
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