Le 3 novembre, le Tribunal Administratif examinait enfin (plus de 4 ans après), les recours déposés par des écologistes (Raymond Avrillier, Olivier Bertrand et Vincent Comparat) contre la délibération du 25 mai 2007 autorisant le Président du Conseil général de l’Isère (CGI) à organiser durant l’été 2007 une consultation des électeurs sur l’intérêt de la rocade nord. Seuls les 3 élus écologistes au Conseil Général avaient voté contre cette délibération de la commission permanente.
Cette consultation était totalement faussée par le type de questions posées, notamment la 3ème : « Pensez-vous que la réalisation de la rocade-Nord de Grenoble, pour réduire les « bouchons » et pour diminuer le trafic urbain, soit : 1-indispensable, 2- utile, 3 –inutile. ».
Les simulations de trafic effectuées à la demande du CGI indiquaient que la rocade allait augmenter le trafic aux entrées de l’agglomération et donc les « bouchons », mais les tenants de la rocade étaient prêts à tous les mensonges pour faire passer leur projet !
Madame le rapporteur public a donné une véritable leçon de droit que tout élu, qui se veut démocrate, devrait lire. En effet elle a distingué ce qui tient à la concertation et au débat public et ce qui définit une consultation des habitants ou des électeurs. La fameuse 3ème question demandait un avis sur la réalisation de la rocade et prouvait qu’il s’agissait bien d’une consultation pour avis tombant alors sous le coup de la loi codifiée dans le Code général des collectivités territoriales. Ce code impose que le pluralisme des opinions des groupes d’élus soit respecté dans le matériel électoral envoyé aux électeurs, ce qui n’a pas été le cas. De plus la commission permanente n’avait pas reçu délégation de l’assemblée plénière pour décider d’une consultation, le Président était donc incompétent pour organiser cette mascarade démocratique, qui organisait en fait un plébiscite.
Attendons le jugement du Tribunal qui ne devrait pas s’éloigner des conclusions de Mme le rapporteur public.
Si la délibération est annulée, il est vraisemblable que les autres recours, déposés contre les décisions successives prises par le CGI à propos de la rocade nord, auront le même succès puisque les décisions ont été prises sur la base de cette consultation bidon.
Mots-clefs : rocade nord
