Fraude sur un permis de construire ?

Publié le 2 décembre 2011

L’histoire de la maison Joya n’en finit pas de faire des vagues. Souvenez vous : lors de l’élaboration du PLU en 2005, le maire, en catimini, a fait sauter la protection qui empêchait la destruction de la maison Joya. La Fédération des Œuvres Laïques, propriétaire de la maison avait des difficultés financières et cherchait à vendre. Un promoteur avait alors obtenu un permis de démolir et un permis de construire pour une opération immobilière juteuse. Une mobilisation exemplaire des habitants a empêché la destruction et a obligé le promoteur à revoir sa copie. En 2010, ce dernier a obtenu un nouveau permis de construire, intégrant la maison Joya en l’état mais avec une extension pour un ensemble de 74 logements étudiants.

Lors du conseil municipal du 21 novembre dernier, les élus « Ecologie et Solidarité » ont interrogé le maire et sa majorité sur des soupçons de fraude qui pèseraient sur cette construction. Contrairement aux affirmations de l’adjoint à l’urbanisme, depuis le 24 octobre, la ville de Grenoble a dans les mains un recours gracieux lui demandant le retrait immédiat du permis de construire accordé à la société « Villes et Villages Création » en 2010 pour la maison JOYA pour un motif de fraude. Ce recours est déposé par des habitants et soutenu par les collectifs Vivre à Grenoble et Vivre à Berriat, il se fonde sur les éléments suivants :

  • Le permis de construire de 2010 a été accordé pour la construction d’une résidence étudiante de 74 appartements et imposait au promoteur la réalisation de 19 places de stationnements (1 places pour 4 logements).
  • Or, le promoteur s’est dédouané de cette spécificité de résidence étudiante et a commercialisé des logements « standards » qui auraient nécessité 89 places de stationnements (1,2 par logt) : il manque donc 70 places !!

Cette fraude lui a permis :

  • multiplier par plus de 2 fois les m2 à construire sur la parcelle du 38 rue Nicolas Chorier : dans le cadre d’une simple réhabilitation du bâtiment existant, la parcelle n’aurait pas suffi à la réalisation des places de stationnement réglementaires (42 places pour 35 logements « standard »).
  • et de s’exonérer de l’achat des 80 places manquantes non réalisées sur places (1,2 place de stationnement par logement).

Outre la question du respect de la légalité, le non respect du permis de construire accordé va entraîner de graves dysfonctionnements dans le stationnement du quartier déjà saturé : les 80 places manquantes représentent en linéaire plus que la totalité des places actuelles de la rue le Chatelier !!

En réponse à la conférence de presse des habitants qui ont fait le recours, la ville et le promoteur ne contestent pas la situation mais prétendent que ce sera aux futurs acquéreurs (et non aux promoteur) de louer obligatoirement à des étudiants sous peine de devoir payer la taxe de 14000 euros pour place non faite ! Certains acquéreurs risquent d’être surpris d’apprendre qu’on leur a caché certaines réalités et qu’ils ne pourront pas louer librement leur bien. A suivre.

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