Droit de vote pour les résidents étrangers aux élections locales

Publié le 17 décembre 2011

Le 8 décembre, jour où le sénat votait pour reconnaître le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, le collectif pour la votation citoyenne tenait un stand place Félix-Poulat pour défendre cette proposition.

Il est tout de même incroyable qu’en France, une telle décision n’ait pas pas été adoptée depuis de longues années puisqu’aucune action municipale ne fait référence à la nationalité d’un résident. Les étrangers qui résident de manière permanente, payent les impôts locaux, les services publics, votent pour les parents d’élèves, participent aux unions de quartier et au Conseils consultatifs de secteur, aux enquêtes publiques, aux concertations légales… Ils peuvent même participer aux consultations par vote des habitants si la commune le décide. Par contre ils ne peuvent pas élire le conseil municipal qui va pourtant organiser la vie de la cité dans laquelle ils participent pleinement. Par contre, les étrangers de la communauté européenne ont le droit de vote pour les élections municipales et peuvent être élus conseillers municipaux mais ni adjoints, ni maire et ne sont pas des grands électeurs pour l’élection des sénateurs.

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