Bien qu’elle ne soit pas la seule, loin s’en faut, la loi de décembre 1959, dite loi Debré, marque un tournant dans la remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. Elle a institué l’obligation pour les communes de financer uniquement les écoles et établissements privés ayant signé un contrat d’association avec l’Etat, ce qui excluait de fait les établissements privés sans lien avec l’Etat ou en contrat simple.
Dans le contexte de l’époque, c’est l’enseignement catholique qui était concerné au premier chef. A Grenoble les écoles maternelles et élémentaires privées catholiques sont au nombre de 9. Les différents maires, qu’il s’agisse de A. Michallon ou de H. Dubedout se sont succédés sans que la question d’un soutien financier public au fonctionnement des écoles privées ne se pose puisqu’elles étaient toutes en contrat simple.
C’est malheureusement après l’arrivée du maire suivant (connu plus tard pour s’être laissé corrompre) qu’en 1985, son adjoint « aux affaires scolaires » B. Betto, aujourd’hui adjoint de M Destot qui l’a chargé de l’Europe (ce qui dénote une certaine souplesse d’échine), signait volontairement, une convention avec l’ UDOGEC (Union Départementale des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques) instance censée représenter les écoles catholiques qui n’étaient pas en contrat d’association avec l’Etat. Pour ne pas être en reste, l’opération sera réitérée en 1989, avec les deux écoles juives, et toujours à l’initiative du même adjoint.
Ainsi pendant plus de 20 ans sans que personne n’y trouve à redire, et alors que rien ne l’y obligeait, la Ville, donc le contribuable grenoblois, va financer l’UDOGEC, et les deux écoles juives sans se donner aucun moyen de contrôler la destination des fonds.
Il faudra attendre le deuxième mandat de la gauche et des écologistes (2001-2008) pour voir la fin de cette convention irrégulière.
Ainsi pour pouvoir continuer à bénéficier des financements de la Ville pour leurs dépenses de fonctionnement conformément à la loi Debré, chacune des écoles a du s’engager à signer un contrat d’association avec l’Etat. C’est sur la base de négociations serrées menées par un élu ADES qu’un montant a été défini avec le souci majeur pour la Ville de réduire autant que faire se peut, le préjudice pour les écoles publiques grenobloises.
Une position d’autant plus légitime qu’au cours de ces dernières années, le Gouvernement n’a pas ménagé les attaques contre les services publics et singulièrement celui de l’éducation (discours de Latran de N. Sarkozy avec la prédominance du prêtre sur l’instituteur, réduction massive des postes d’enseignants, la collation des grades et des diplômes signée avec le Vatican, la loi de 2004, la parité école publique école privée, l’instrumentalisation de la laïcité visant une seule religion…)
Mais à Grenoble, nous ne sommes pas en reste. Le 23 janvier dernier, la majorité a présenté une délibération qui, par rapport à la délibération initiale, fait état d’une augmentation de 61% du financement de la ville en faveur des écoles privées catholiques. Aux centaines de milliers d’euros, elle ajoute des « réajustements » pour les années antérieures estimant sans doute les montants encore insuffisants. Et pour que la démonstration soit complète, la délibération souligne que cette audacieuse négociation a eu lieu avec… l’UDOGEC. Un beau retour à la case départ qui ne peut que satisfaire les intéressés au dépend des contribuables grenoblois et de l’intérêt général.
Où l’on voit que décidément, après avoir soutenu DSK, puis M. Aubry, le maire de Grenoble a autant de difficultés à adopter une position claire sur la laïcité que F. Hollande qui propose, s’il est élu, d’inscrire la Loi de 1905 dans la constitution, alors que ses deux premiers articles y figurent déjà.
