Il est pénible de devoir corriger systématiquement les annonces simplistes de la majorité municipale sur l’évolution de la pression fiscale locale.
Dans le dernier numéro des Nouvelles de Grenoble (février –mars 2012, page 12), on apprend que la majorité a choisi la non-augmentation des impôts locaux depuis 2009 !
En fait la majorité a augmenté violemment les taux de 9% pour l’année 2009 puis ne les a plus augmenté et ceci devrait être le cas jusqu’à la fin du mandat.
Pourtant les contribuables voient leurs impôts augmenter régulièrement. En effet, c’est en augmentant chaque année les bases fiscales du niveau de l’inflation, que le gouvernement fait évoluer d’autant les impôts même si les taux restent stables.
Donc il est faux d’annoncer la non-augmentation des impôts locaux.
La ville encaisse chaque année des augmentations supplémentaires liées à la hausse physique des bases fiscales (environ 1% par an) en raison des nouveaux bâtiments imposés.
Le graphique présente les sommes encaissées par la ville provenant des impôts ménages (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2008 et les sommes qui auraient été encaissées si seule l’inflation avait jouée depuis 2008. La différence représente plus de 50 millions d’euros encaissés en supplément de la seule inflation.
La seule hausse des taux de 9% en 2009 a permis à la ville d’engranger 40 millions de plus.
Les élus écologistes ont proposé une autre politique budgétaire en démontrant qu’il était possible de ne pas accroître les taux des impôts locaux ou de le faire de manière bien moins forte. Cette solution était pertinente puisque l’évolution physique des bases a rapporté 11 millions de plus entre 2008 et 2012 et que le désengagement de l’Etat était seulement de 3 millions sur cette période. Les 8 millions supplémentaires accompagnés d’une solide maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’abandon des investissements de prestige permettaient de boucler des budgets sans augmenter la dette.
Conclusion : la majorité n’a pas le droit de faire croire à une non-augmentation des impôts locaux, ce n’est plus de l’information mais de la mauvaise propagande.
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