La Chambre Régionale des Comptes a remis son rapport définitif sur la gestion du CCAS depuis 2005. Ce rapport insiste sur la situation financière très fragile du CCAS en indiquant même que « S’il n’était implicitement garanti par la ville de Grenoble, cet établissement se serait retrouvé en situation de défaut de paiement »…
Depuis des années les élus « Ecologie et Solidarité » insistent, en vain, pour que la ville décide une augmentation de la subvention au CCAS afin de le sortir de cette situation délicate. Mais le social n’est pas une priorité de la majorité municipale contrairement aux aides économiques au high tech ou à la politique d’urbanisme en faveur des promoteurs.
Voici quelques extraits de ce rapport :
« Sur la période 2005-2010 contrôlée, le CCAS connait une dégradation continue de sa situation financière que les récentes mesures de rationalisation des implantations entreprises en 2009, conjuguées à la hausse de la subvention de la ville de Grenoble, notamment en 2010, ne sont parvenues que partiellement à redresser. Le CCAS indique poursuivre les efforts de gestion et de rigueur engagés depuis 2008 par une prospective financière 2011- 2014, qui devrait lui permettre de maîtriser la situation.
En effet, en dépit de la hausse de cette subvention, la capacité d’autofinancement de l’établissement demeure structurellement insuffisante pour rembourser l’annuité de la dette en capital, à l’exception de l’année 2010 où le remboursement de la dette en capital a été inférieur de plus de 1 M€ environ par rapport à la moyenne des années antérieures.
Compte tenu de l’incapacité à dégager une [capacité d’autofinancement] CAF nette positive, le CCAS a, jusqu’en 2008 inclus, mobilisé de nouveaux emprunts, avant que cette source de financement ne se tarisse. S’il n’était implicitement garanti par la ville de Grenoble, cet établissement se serait retrouvé en situation de défaut de paiement, et ne serait pas en mesure, ainsi qu’il le fait valoir, d’obtenir en 2011, une ouverture de crédit plus importante que l’année précédente.
Dans ces conditions, le CCAS n’a eu d’autres recours que d’épuiser les réserves constituées sous la forme de son fonds de roulement.
Face à cette situation financière préoccupante au 31 décembre 2010, le président du CCAS indique que pour l’année 2011, le CCAS a maîtrisé sa masse salariale, bénéficié de recettes de cessions foncières et mis en place des mesures de redressement. »
« La chambre rappelle donc à l’ordonnateur qu’il doit veiller à une tenue régulière de l’inventaire des biens du CCAS, dont les informations sont nécessaires au comptable pour établir avec exactitude et précision son état de l’actif. »
« Les notes de service régissant l’utilisation des véhicules de services sont très récentes et ne permettent pas au CCAS de s’assurer que les véhicules de service sont utilisés conformément à leur affectation. Aussi, la chambre recommande-t-elle au CCAS la mise en place rapide d’un dispositif propre à exercer un suivi plus rigoureux de son parc automobile. »
« Les budgets annexes examinés connaissent des difficultés financières et ne parviennent à l’équilibre que par la subvention de la ville de Grenoble »
Mots-clefs : budget alternatif, social
