Il semblerait que le premier adjoint ait besoin d’une formation accélérée sur la notion d’Etat de droit. Il s’était déjà illustré à propos des illégalités manifestes du Président de la Région dans le dossier du lycée Mounier. Une petite relecture de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 devrait suffire pour remettre les choses au point (notamment son article 15, qui rappelle que tout citoyen peut demander compte à l’administration et que c’est un droit constitutionnel).
Il déclare que la majorité a créé le collège d’éthique sur la vidéosurveillance dans les règles en copiant ce qui s’est fait à Lyon. Comme argument de droit on fait beaucoup mieux car la gestion du maire de Lyon n’est pas un des meilleurs exemples. On peut donc penser que le maire va faire appel de ce jugement s’il pense que les règles ont été respectées, ce qui sous entend que le tribunal administratif de Lyon a mal jugé. Faire appel est de droit mais le risque est grand de se voir sanctionner une deuxième fois car l’illégalité était manifeste, le préfet l’ayant lui-même reconnu et avait demandé au maire de retirer la délibération litigieuse. (voir aussi le décryptage des déclarations de J. Safar sur ce dossier)
L’ADES ferait donc perdre de l’argent à la Ville en l’obligeant à payer des avocats pour défendre des décisions illégales. Selon la majorité municipale il faudrait laisser passer les illégalités, sans réagir ! Drôle de position pour des élus censés être exemplaires et se conformer à la loi. Elle rappelle A. Carignon qui, pour justifier les illégalités commises, expliquait qu’il fallait être en avance d’une loi.
Donc ce n’est pas l’ADES qui jette l’argent public par les fenêtres. Mais pour encore quelques mois c’est la majorité municipale gauche-droite qui le fait. Les contribuables apprécieront…
On aimerait savoir ce que va faire la majorité de son collège d’éthique. Pour l’instant l’annulation s’applique à la présidence de cette instance par un non-élu. Il serait aussi intéressant de connaître l’appréciation portée sur le jugement du Tribunal Administratif de Lyon par les juristes (magistrats et avocats) membres de ce collège ! Au lieu d’un collège d’éthique inutile car il double la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance, mieux vaudrait un comité consultatif d’évaluation (évaluation qui avait été promise au moment de la mise en place des caméras) des expérimentations faites dans trois quartiers afin de savoir si l’argent dépensé a été efficace ou non. Comme la plupart des experts nous estimons que ces dispositifs sont inefficaces dans ces espaces publics, que les tenants de la vidéosurveillance nous prouvent le contraire !
En attendant, pour surveiller cette majorité qui ne sait pas bien qu’elles sont les règles de l’action publique, nous proposons, pour être constructifs, la création d’un collège d’éthique de la gestion municipale, présidé par un élu de l’opposition et disposant d’une vidéosurveillance pour être plus efficace.
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