Décidément nous avons une curieuse majorité municipale. Elle se fait élire en 2008 en jurant qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts et pour son premier budget elle décide une violente purge en majorant les taux de 9 %. Une hausse inutile puisque les rentrées fiscales augmentent régulièrement chaque année d’au moins 2,5 % à taux inchangés, ce qui est suffisant pour maintenir une action publique efficace. L’ancienne majorité n’avait pas modifié les taux (sauf un léger changement en 1998) alors qu’elle avait commencé avec une situation catastrophique léguée par le maire corrompu.
La majorité actuelle a fait le pari que les contribuables oublieraient en 2014 ce mauvais coup de début de mandat. Mais le contexte économique et social s’est tellement dégradé pour de très nombreux Grenoblois que le poids de la fiscalité locale devient insupportable. Des conditions reconnues par la plupart des élus de la majorité eux-mêmes dont le premier adjoint, chargé des finances.
La situation financière de la ville n’a jamais été aussi bonne depuis 1995. La dette est maîtrisée, l’épargne atteint des records ainsi que le niveau des investissements dont certains sont d’ailleurs inutiles. Le budget est voté chaque année ainsi que le taux des impôts. Une bonne politique consiste à adapter le niveau des impôts aux vrais besoins chaque année. La majorité a choisi de se constituer une grosse cagnotte en début de mandat pour gérer confortablement sans se soucier des difficultés des habitants. On est loin de la sobriété financière qu’il faudrait imposer en cette période de crise. La majorité aura vécu très confortablement durant tout ce mandat et il est indécent d’entendre en conseil municipal que Grenoble ferait mieux que les autres villes, alors que la seule question est de savoir si les habitants arrivent à s’en sortir.
Pour la première fois, la majorité a fait deux timides réunions publiques avant le débat d’orientation budgétaire (DOB) de novembre 2012, afin d’informer les habitants de ses priorités. C’est bien mais il s’avère que le budget voté n’a rien à voir avec la présentation qui en a été faite aux habitants, notamment en ce qui concerne les fameuses économies en fonctionnement ! En dehors des frais de personnel et des transferts (subventions versées au CCAS, aux organismes publics et aux associations), le reste des dépenses représente le train de vie de la mairie. Lors du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) il était prévu, pour ces dépenses, la somme de 56,6 M€, identique au budget 2012, mais lors du vote du budget 2013, cette somme a atteint 58,75 M€ soit 2,1 M€ de plus en un mois ! Les élus du groupe « Ecologie et solidarité » ont proposé, en vain, de faire un léger effort en réduisant cette somme à 55 M€, les économies étant faites sur le superflu (communications, fêtes, cérémonies, réceptions, baisse des indemnités des élus de 25 % pour revenir au niveau de 2008…), toutes les dépenses utiles au bon fonctionnement des services étant préservées.
Vu la bonne santé financière, il était tout à fait possible, comme l’ont proposé les élus écologistes, de diminuer la pression fiscale pour l’année 2013. Il était même possible à la fois de diminuer les taux des impôts, d’augmenter un peu les frais de personnel pour améliorer les interventions de proximité dans les quartiers, le budget s’équilibrant alors par la diminution des investissements inutiles. Les écologistes ont même proposé un niveau d’investissement légèrement supérieur à celui déjà présenté comme très élevé aux habitants par la majorité lors du DOB.
Le tableau présente les comparaisons des budgets 2012, des propositions du DOB de novembre 2012, du budget 2013 de la majorité et du budget alternatif proposé par les élus « Ecologie et Solidarité ».
Entre les propositions du DOB et le vrai budget, (en moins d’un mois), on découvre 7,5 M€ de plus de recettes de fonctionnement et d’investissement, de quoi permettre une baisse d’impôts sans problème.
en millions d’euros |
BP 2012 |
DOB 2013 novembre |
BP 2013 décembre |
BP 2013 alternatif |
FONCTIONNEMENT |
||||
Recettes de gestion |
278,38 |
279,06 |
279,87 |
272,72 |
Fiscalité (3 taxes) |
129,89 |
133,50 |
133,66 |
127,00 |
Dotations Métro |
51,96 |
51,96 |
51,96 |
51,96 |
Dotations Etat (DGF, DSU, DCTP) |
46,89 |
46,70 |
46,08 |
46,08 |
Autres recettes (sans TIR) |
49,64 |
46,90 |
48,18 |
47,68 |
FONCTIONNEMENT |
||||
Dépenses |
232,71 |
236,00 |
237,65 |
234,70 |
Frais de personnel sans TIR |
123,90 |
125,50 |
125,48 |
126,50 |
Transferts |
28,64 |
29,20 |
28,73 |
28,50 |
CCAS |
24,00 |
24,70 |
24,69 |
24,70 |
Autres dépenses |
56,17 |
56,60 |
58,75 |
55,00 |
EPARGNE |
||||
Epargne de gestion |
45,67 |
43,06 |
42,22 |
38,02 |
ANNUITE DE LA DETTE |
34,70 |
34,40 |
34,08 |
34,08 |
Frais financiers nets |
10,18 |
8,80 |
8,89 |
8,89 |
remboursement en capital |
24,52 |
25,60 |
25,18 |
25,18 |
EPARGNE NETTE |
10,97 |
8,66 |
8,14 |
3,94 |
INVESTISSEMENT |
||||
Recettes |
49,52 |
50,80 |
57,52 |
57,20 |
emprunts nouveaux |
23,60 |
25,80 |
25,50 |
25,18 |
ressources propres |
25,92 |
25,00 |
31,74 |
31,74 |
opérations pour |
0,00 |
0,00 |
0,28 |
0,28 |
Dépenses |
60,49 |
60,96 |
65,66 |
61,14 |
opérations |
45,11 |
51,16 |
49,66 |
|
subventions |
10,23 |
8,21 |
6,20 |
|
avances versées aux |
3,15 |
4,51 |
3,50 |
|
opérations pour |
0,00 |
0,28 |
0,28 |
|
TIR (travaux en |
2,00 |
1,50 |
1,50 |
1,50 |
Mots-clefs : budget alternatif, Impôts