Des militants du syndicat SNU TEFE FSU (dont Pierre MERIAUX, adhérent ADES), qui regroupe les personnels de l’inspection du travail, ont dénoncé dans Libération ce que le ministre Sapin est en train de faire voter au Parlement en urgence, et en « cavalier » greffé sur la loi relative à la formation professionnelle. Et ceci intéresse tout le monde car il en va de la capacité de contrôle de l’administration sur l’ensemble des conditions de travail dans les entreprises. Il n’y a que 2 250 agents de contrôle pour 1,8 million d’entreprises en France ! Et la proposition Sapin ne va pas aller au renforcement des contrôles, mais au «pilotage» de l’activité des inspecteurs et contrôleurs du travail. Encore une réforme d’une fausse gauche !
Voici quelques extraits de cette tribune libre :
Des directeurs d’unités de contrôle (DUC) vont être mis en place, nouvelle couche hiérarchique entre les directeurs adjoints et les inspecteurs du travail, à raison d’un poste pour 8 à 12 agents. Finies les actuelles sections d’inspection – service de proximité qui regroupe un inspecteur et deux contrôleurs sur un même secteur géographique.
Au final, moins d’agents sur le terrain, car une bonne partie de ces DUC sera prélevée sur le vivier des inspecteurs, et quatre fois plus de managers.
Ce sur-encadrement hiérarchique va pousser à concentrer l’action sur quelques axes jugés prioritaires comme la sécurité dans le BTP, la négociation collective obligatoire sous contrainte de pénalité financière ou la lutte contre le travail illégal. Les sollicitations étrangères à ces thématiques sont pourtant légion : salariés payés en dessous des minimas, heures supplémentaires non payées, risques psychosociaux ou emplois précaires…
Malgré quelques avancées, ce projet n’est qu’un patchwork de mesures disparates avec pour seul fil conducteur un renforcement sans précédent de la ligne hiérarchique, du ciblage des contrôles jusqu’aux sanctions.
Le «pacte de responsabilité» avec les employeurs comporte-t-il des clauses secrètes visant à diminuer l’autonomie d’action de l’inspection du travail ? Dans un pays aux rapports sociaux déséquilibrés, l’inspection du travail constitue souvent le «dernier rempart», notamment pour les plus précaires. A trop le malmener, le conte de fées pourrait bien se transformer en cauchemar pour 18 millions de salariés.
Mots-clefs : social
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