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La mise en ligne directe du déroulement du Conseil municipal est une avancée démocratique importante. Mais elle a aussi des conséquences indirectes négatives sur le déroulement du Conseil municipal. Il faudra que le prochain règlement intérieur précise les règles du débat afin de permettre un bon déroulement du Conseil.
Ce qui est positif, c’est que la majorité a décidé de mettre en début de conseil les délibérations importantes, mais il ne faudrait pas que cela entraine des débats sans fin. Pour l’instant, le maire a choisi de laisser une grande liberté de parole aux conseillers municipaux.
Mais doit-il laisser s’installer une espèce de séance de questions d’actualité qui n’ont rien à voir avec l’ordre du jour ? Le règlement actuel autorise les questions orales déposées à l’avance, mais interdit l’ouverture d’un petit débat autour de celle-ci ; il doit être possible d’améliorer cela, sans être obligé de les mettre en début de conseil. La priorité doit être donnée à la qualité de la démocratie délibérative sur le débat politique général ; donc priorité aux décisions prévues dans l’ordre du jour sur les questions orales portant sur des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour et qui donnent à tous les groupes politiques du conseil municipal le droit d’interpellation du maire ou de la majorité.
Pour l’instant il y a un contraste frappant entre les litanies des oppositions et la concision des interventions de la majorité. Les oppositions devraient se souvenir que l’efficacité d’un discours est souvent inversement proportionnelle à sa longueur.
Il ne faudrait pas que ces excès donnent l’impression qu’il y a deux types de conseillers municipaux : ceux qui agissent et ceux qui pérorent et s’écoutent parler.
La loi protège le droit d’amendement sans aucune restriction ; afin d’avoir une démocratie délibérative de qualité, il faut organiser ce droit de manière simple, claire et efficace.
Mots-clefs : conseil municipal
